Les notaires Jurisvin seront présents au salon Vinitech-Sifel et répondront aux interrogations juridiques et fiscales des exploitants viticoles
HALL 1 - ALLEE E - STAND 1604 !
Les notaires de Jurisvin animeront aussi 3 conférences et 2 ateliers :
Mardi 29 novembre de 10h à 11h30 : Gérer un groupe familial en viticulture : la holding, une solution ?
Hall 2 - Salle 221
Dans la forme, la holding agricole est tout simplement une société « mère », souvent une SARL, qui possède des participations dans d’autres sociétés (SCEA, GFA...), les sociétés « filles ». Ce schéma séduit les viticulteurs : Cette solution peut présenter des avantages dans une stratégie à long terme. Intervenants : Maître François Vien-Graciet et Maître Martine Verdon, notaires à Libourne.
Mardi 29 novembre à 13h : La transmission n’est pas qu’un acte juridique ! C’est surtout l’histoire d’une vie.
Stand MON VITI – HALL1 – ALLEE C – STAND 1508
Les dégustations thématiques de Viti, c'est un moment de partage et de retour d'expériences avec les experts et leurs contacts vignerons.
Intervenant : Maître François Bernard, notaire à Mezin.
Mercredi 30 novembre de 10h à 11h30 : La transmission de l’exploitation viticole : l’affaire d’une vie
Hall 2 - Salle 222
La transmission de l’exploitation engendre des conséquences notamment fiscales. Il convient alors de commencer, dès son vivant, à anticiper le plus tôt possible la transmission de son patrimoine par des donations, donations partages, testaments ou encore par la constitution de pactes d’associés….et ce, afin de contribuer à préserver l’entente familiale. Intervenants : Maître Julie Garrau-Mounet, notaire à Libourne & Maître Maylis Sichere-Lawton, notaire à Pauillac.
Mercredi 30 novembre de 12h à 13h00 : Patrimoine privé, patrimoine professionnel : la prudence s’impose
Hall 1 - Forum des expériences
L’activité agricole nécessite des investissements conséquents et l’exploitant individuel engage souvent l’ensemble de son patrimoine dans son projet professionnel. Des solutions existent pour se protéger. Intervenants : Maître Annie Reith-Coustenoble, notaire à Angouleme.
Jeudi 1 décembre de 10h à 11h30 : Un outil pour maintenir les superficies viticoles d’une cave coopérative : le bail cessible
Hall 2 - Salle 211
La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 a mis en place une nouvelle catégorie de contrat : le bail rural cessible hors cadre familial, c'est-à-dire un bail n'intervenant pas forcément entre descendant, ascendant ou conjoint. Quelles opportunités pour les coopérateurs ? Intervenants : Maître Jean-Christophe Hoche, notaire à Julienas et Dominique Saintout (FCVA).
>> Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Jurisvin
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