Dès lors qu'il y aurait un risque pour l'image ou la notoriété d'une IG, le droit d’opposition...

Protections des indications géographiques : vers un droit opposition aux marques trompeuses ?

assé inaperçu dans le vignoble, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture pourrait pourtant permettre à la filière d'étoffer ses outils de protection de ses Indications Géographiques. C'est du moins ce qu'espére la CNAOC, qui salue l'amendement adopté dans la soirée 11 décembre à l'Assemblée Nationale, lors de la première lecture en Commission des Affaires Economiques. Soutenu par des députés de la majorité gouvernementale comme de l'opposition (qui ont déposé six amendements identiques), ce texte propose que « tout organisme qui a pour mission de contribuer à la protection d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique dispose d’un droit d’opposition à l’enregistrement d’une marque, dès lors qu’il y a un risque d’atteinte à son nom, à son image, à sa réputation ou sa notoriété ».

Ce droit d'opposition serait une nouvelle étape dans la reconnaissance française des IG, remettant notamment en cause les procédures actuelles, qui passent par la négociation ou le contentieux entre les organismes de défense et les marques trompeuses. Ayant été adopté par la Commission des Affaires Economiques et le ministre de l'Agriculture, cet amendement devrait être voté en janvier, lors de l'examen de la loi d’avenir pour l’agriculture, le 16 janvier prochain dans l'Hémicycle.

 

 

[Photo : Le Feuilleton, Assemblée Nationale]