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u 8 au 20 juillet, les entreprises ayant expédié tout type de vins vers la Chine depuis 2009 peuvent s'enregistrer auprès du Ministère Chinois du Commerce pour se déclarer « parties intéressées ». Cette coopération avec les autorités chinoises permettrait d'obtenir un statut privilégié, avec des droits moins élevés si les taxations douanières sont relevées (pour en savoir plus, cliquer ici). L'Etat français conseille donc à tous les exportateurs de se mettre en contact avec leurs interprofessions respectives, afin de remplir ces bulletins de déclarations (qui précisent les dates, volumes et valeurs d'exportations).
La date de remise de ces formulaires aux interprofessions est fixée au 12 juillet 2013, des conseillers juridiques les validant ensuite. Il est également possible de passer par votre importateur chinois, l'inscription se faisant par le BOFT et l'IBII pour le 20 juillet. Une fois enregistrée, une entreprise peut être sélectionnée pour faire partie de l'échantillon qui servira à pondérer un taux de dumping en recevant des enquêteurs chinois.
Lexwine Cabinet Inlex vous encourage à vous rapprocher de votre interprofession et de vos conseils afin de vous assister dans le cadre de cette démarche.
La date de remise de ces formulaires aux interprofessions est fixée au 12 juillet 2013, des conseillers juridiques les validant ensuite. Il est également possible de passer par votre importateur chinois, l'inscription se faisant par le BOFT et l'IBII pour le 20 juillet 2013.
Il est souhaitable que chaque entreprise ayant vendu en direct ou via le négoce remplisse ces documents.
Un enregistrement doit être réalisé par raison sociale et non par marque.
Dans l’hypothèse où l’opérateur ne connaîtrait pas les volumes et valeurs exacts, il est conseillé compléter une estimation correspondant à environ 10 % de votre chiffre d’affaires total et de votre volume produit.
Le prix à considérer est le prix départ chais (exworks - excellar)
La case intitulée « Capacity » correspond à la surface en production par le rendement autorisé de l’appellation (à ne renseigner donc que pour les propriétés).
Dernier rappel : il ne faut déclarer que les chiffres pour la Chine (exclure Hong-Kong et Singapour).
Retrouvez Lexwine Cabinet Inlex sur la Sphère Conseil de Vitisphere.
[Photo : Céline Baillet et Jean-Baptiste Thial de Bordenave, Inlex]
