Directive nitrates : le gouvernement défend l'extension des zones vulnérables

epuis décembre 1991, l'Union Européenne a mis en place un dispositif communautaire (la directive 91/676CEE, ou « directive nitrate ») visant à réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. La mise en œuvre française de la directive nitrates étant jugée incorrecte, la France a été assignée devant la cour de justice européenne l'an dernier pour deux contentieux (insuffisances dans la délimitation des zones vulnérables et dans les plans d'action).

Afin de rentrer dans les clous des exigences communautaires (et éviter de lourdes sanctions financières), la France a revu sa copie et vient de classer 1 440 communes supplémentaires en zones vulnérables. Ayant retiré dans le même temps 617 communes (pour amélioration de la qualité des eaux), le Ministère de l'Agriculture recense désormais 18 400 communes en zones vulnérables. Dans un communiqué, les ministres Delphine Batho (Environnement) et Stéphane Le Foll (Agriculture) rappellent cependant qu'ils « cherchent à concilier rentabilité économique et performance environnementale » avec l'application de la directive.

Cette prise de position répond aux récentes manifestations (et interpellations, comme celle de Stéphane Le Foll lors du dernier SIVAL) qui ont rassemblé les viticulteurs et agriculteurs mécontents en cette période d'élection des chambres d'agriculture. Le front professionnel qui se forme face au cinquième programme d'action de la directive nitrates critique notamment le manque de prise en compte des réalités agronomiques et des spécificités départementales (notamment le calendrier d'épandage).

Le gouvernement indique qu'une réflexion avec les professionnels agricoles sera entamée avant la fin du mois.

 

[Illustration : Chambre d'Agriculture de Gironde]