Export : un cadre réglementaire en perpétuelle évolution

Dans un environnement international évolutif, il est indispensable de veiller aux modifications législatives de ses marchés export » conseille Isabelle Sakowicz, chef du service juridique et fiscal d'Ubifrance. « En cas de non conformité, et de palettes sous douanes, c'est le producteur qui encaisse, pas son importateur. » Si les réglementations sont mouvantes, elles ont pour constante de devenir plus contraignantes. Depuis le premier octobre, les exportateurs de vins doivent ainsi s'enregistrer auprès de l'Autorité Chinoise des Quarantaines (l'AQSIQ), conformément à la Food Safety Law de 2009. Depuis juillet 2012, le règlement allergènes est par exemple en vigueur au Canada. Un expéditeur de vins à destination de la Corée a désormais pour obligation d'être agréé...

Le cadre réglementaire peut parfois dépasser les capacités techniques de leur application. Pour les Etats-Unis, l'obligation de réenregistrement auprès de la Food and Drugs Administration (d'octobre à décembre des années paires) connaît ainsi quelques délais. Des tentatives de fraudes et d'arnaques ont en effet conduit la FDA a reporter la mise en place de cette formalité.