Dénominations traditionnelles : l’étiquetage de châteaux et clos américains inquiète

oup sur coup, la Fédération des Grands Vins de Bordeaux (FGVB) et la Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne (CAVB) se sont ouvertement opposées à la demande de reconnaissance de l’utilisation américaine des mentions ‘‘châteaux’’ et ‘‘clos’’. Pour ces deux fédérations, ces termes sont strictement définis par la tradition et la législation françaises (notamment le récent décret n°2012-655), alors que la pratique américaine est beaucoup plus laxiste. Octroyée à des groupements de producteurs, cet étiquetage pourrait déboucher sur des détournements de notoriété selon le FGVB et le CAVB, voire s'apparenter à une concurrence déloyale. La proposition actuelle de règlement européen va en effet dans ce sens (voir ci-dessous), mais il faut noter que l’utilisation de ces termes n’a pas toujours été aussi réglementée.

En mars 2009, le Règlement (CE) n°113/2009 mettait un terme aux accords de 2005 entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin (décision 2006/232/CE de 2005). Cet accord autorisait notamment l'utilisation américaine des mentions "chateau" et "clos", ainsi que "late bottled vintage", "ruby", "sur lie", "tawny"... Le 22 juin 2010, deux organisations professionnelles américaines représentatives (Wine America et California Export Association) déposaient auprès de la Commission Européenne le dossier TDT-US-N0014. Cette demande de règlement vise à autoriser les producteurs de vins américains à utiliser le terme ‘‘château’’ sur leurs flacons vendus dans l’Union Européenne.

Le 24 janvier 2012, un projet de  règlement d'exécution était présenté lors d’une réunion à Bruxelles du Comité de Gestion de l'Organisation Commune des Marchés Agricoles. Les discussions à ce sujet se sont poursuivies lors du comité de gestion du 10 juillet, mais le vote prévu le 2 août fut retiré de l’ordre du jour. Il devrait être abordé le 25 septembre 2012. Dans cette proposition de texte, la dénomination château est une mention traditionnelle au sens du règlement CE n°1234/2007. Pour la Commission Européenne, elle définit un « vin produit dans la région d’une appellation d'origine (...) par un producteur ou groupe de producteurs à partir de raisins issus des vignes de ce producteur ou groupe de producteurs (...) utilisant sur l'étiquette le terme château comme partie intégrante du nom de la marque ».

(Photo de Chateau Montelana Winery, Californie)