Exonérations en faveur de l’emploi agricole : un miroir aux alouettes ?

’annonce avait été faite en octobre 2011 par Nicolas Sarkozy. Pour améliorer la compétitivité des exploitations agricoles, le président de la République s’était engagé à diminuer les charges pour les salariés permanents agricoles, à l’instar de ce qui est déjà en vigueur pour les salariés occasionnels de l’agriculture. Le coût de cette mesure - 210 millions d'euros – devait être financé par la taxe instaurée sur les boissons sucrées. « Cette baisse sera appliquée dès l'an prochain et fera l'objet d'amendements à la présente loi de finances », avait insisté le chef de l'État, « ce n'est donc pas une promesse, c'est une décision ».

Il avait alors omis de préciser que cette décision était soumise à l’approbation de Bruxelles. La mesure, tout comme la taxe soda, figure bien dans la loi de finance votée en décembre 2011, mais la réponse de Bruxelles se fait attendre. Et Stéphane Le Foll, le nouveau Ministre de l’Agriculture, a récemment laissé entendre que la réponse serait vraisemblablement négative. En effet, Bruxelles n’autorise ce type de dérogation que pour un seul secteur d’activité par état membre. Or la France a déjà mis en place des exonérations pour les chauffeurs routiers et dans la restauration.

La FNSEA a réagi à cette annonce accusant le gouvernement de ne pas faire de lobbying  auprès de Bruxelles pour obtenir cet engagement. « Cette mesure aurait permis de rétablir l’équité entre emploi permanent et emploi occasionnel », déplore de son côté Cédric Ruellan, président de C2A, groupement d’employeurs agricole. « Aujourd’hui, les exonérations pour les travailleurs occasionnels incitent les employeurs à recourir à de la main d’œuvre en CDD, ce qui précarise l’emploi agricole. Or aujourd’hui les exploitations agricoles ont besoin de main d’œuvre qualifiée, bien formée et correctement rémunérée. C’est l’emploi permanent qu’il faut encourager».

Si la mesure promise semble aujourd’hui bien compromise, la taxe soda, elle, est bel et bien en vigueur depuis janvier 2012.

 

(Photo : vendanges sur plantiers en Corse (Ponte-Leccia), Alexandre Abellan)