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Ethylotest: le résumé du décret d'application...
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Ethylotest: le résumé du décret d'application...

Par Vitisphere Le 23 juin 2012
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Ethylotest: le résumé du décret d'application...
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partir du 1er juillet 2012, tout conducteur de véhicule terrestre à moteur est dans l’obligation d’être en possession d’un éthylotest. Par contre, les conducteurs de cyclomoteurs (véhicule à moteur à 2 ou 3 roues, dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3) ne sont pas concernés par cette obligation. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du jeudi 1er mars 2012.

Cet éthylotest doit respecter les conditions de validité prévues par le fabricant : date de péremption et marque de certification ou de conformité notamment. Il peut être chimique ou électronique. Le coût d’un éthylotest chimique est souvent compris entre 1 et 2 euros. Celui d’un éthylotest électronique portatif est d’au moins 100 euros. Ces dispositifs sont disponibles dans de très nombreux points de vente (grande distribution et commerce de détail). Le conducteur d’un véhicule équipé par un professionnel agréé ou par construction d’un dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique est réputé en règle. En cas de contrôle routier, le défaut de possession d’un éthylotest est sanctionné par une amende de 11 euros à compter du 1er novembre 2012.

L’éthylotest donne un indice de la présence d’alcool dans l’air expiré. Il est interdit de conduire en cas de concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligrammes par litre.

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Tous les commentaires (5)
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ethylotest Le 12 août 2012 à 02:35:52
je crois que la loi s'applique aussi aux véhicules agricoles... c'est un peu n'importe quoi
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Ginfizz Le 20 juillet 2012 à 22:49:39
Et pour les tracteurs et les machines à vendanger? Que dit la loi? :-)
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jurisvinifera Le 03 juillet 2012 à 22:05:13
Cette mesure est complètement absurde. Cette obligation date d'une loi de 2003 et sa mise en application ne tombe qu'en 2012. Si cette mesure devait vraiment avoir un impact sur la prévention routière, elle aurait été prise bien avant. De plus , pourquoi exonérer les cyclomoteurs de cette obligation ? le conducteur de cycle est tout aussi soumis au risque d'accident en cas d'alcoolémie. Et pourquoi pas les vélos? A paris les forces de l'ordre sanctionnent bien les cyclistes en état d'ébriété. Ces arguments montrent l'incohérence de cette nouvelle mesure : en espérant que le nouveau gouvernement revienne dessus pour l'abroger.
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MMF342 Le 24 juin 2012 à 10:13:50
Bonjour, Pour info, merci de jeter un coup d'oeil à l'article du Canard Enchaîné de cette semaine, 97e année N°4782 - mercredi 20 juin 2012 -p4, et bien documenté sur ce sujet d'actualité, - "Les fabricants d'éthylotests bourrés...de commandes". - connexe mais aussi amusant p 5 "Décote de blaye", pour info aussi. Bonne lecture et bonne journée viticole : MM !
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Denis.V Le 24 juin 2012 à 09:58:25
Le Président abstinent a eu ce qu'il méritait. Si il était resté tôt ou tard la tolérence aurait été zéro.
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