Newsletters
Magazine
es pépiniéristes viticoles considèrent que les relations contractuelles avec leurs clients, et souvent amis, sont le maillon faible de leur filière. Ils souffrent d’un certain nombre de pratiques qui fragilisent leurs exploitations. Le congrès de leur fédération à Aix les bains le 19 octobre dernier a défini de nouvelles conditions générales de vente, qui attendent encore validation juridique, et qu’ils espèrent finaliser avant 2012.
Voici les différents points :
- Définition du produit : les prix dans la filière sont opaques, les factures ne distinguant pas toujours leurs différentes composantes. Le projet est que le prix de base soit fixé sur un plant identique pour tous. Viendront ensuite s’ajouter à ce prix les différentes spécificités de la commande, en particulier les services (par exemple la plantation) fournis en sus.
- Confirmation de commande : les demandes du viticulteur seront compilées dans un document comprenant le prix et son détail, la date de disponibilité et le versement d’un acompte. L’acceptation de cette confirmation de commande vaudra acceptation des CGV.
- Annulation de commande : la confirmation de la commande vaudra livraison systématique des plants, au maximum à la date de fin de la campagne en cours.
- Retour des plants inutilisés : les retours de plants sont aujourd’hui très fréquents, parfois dans des quantités considérables (50% pour certaines commandes). Ces retours ne seront plus possibles que dans les 5 jours, dans la limite de 5% du nombre de plants livrés, sous réserve qu’ils reviennent par botte entière, munis de leur étiquette de certification, en bon état de conservation, et dans l’emballage d’origine. Le retour se fera aux frais de l’acheteur, et moyennant un coût de remise en culture de 45 centimes d’euro par plant retourné.
- Délais de paiement : le vendeur se réservera le droit de refuser d’exécuter ou de suspendre l’exécution jusqu’au complet règlement de la facture précédente.
[ Photo : rendezvousdanslevignoble.com ]
