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ors de la séance plénière du 23 juin 2011 à Bruxelles, le Parlement Européen s’est opposé à la suppression des droits de plantation après 2015*. Lors d’un vote éclair, le Parlement a en effet adopté le rapport sur « la Politique Agricole Commune à l'horizon 2020 » , rapporté par Albert Deß (député européen de Bavière). Ce texte** estime notamment que « la Commission (Européenne) devrait envisager de proposer le maintien des droits de plantation dans le secteur viticole, aussi au-delà de 2015, et devrait en tenir compte dans son rapport d’évaluation de la réforme de l'OCM-vin de 2008 prévu pour 2012. »
Pour Ricardo Ricci Curbastro (président de l’European Federation of Origin Wines) « la Commission européenne doit prendre en compte la position des élus du Parlement européen et inscrire au plus vite à l'ordre du jour une proposition législative en faveur du maintien des droits de plantations.» A l'heure actuelle, onze Etats Membres se sont déclarés opposés à la suppression des droits de plantation dans une lettre envoyée à Dacian Cioloş, commissaire Européen à l’Agriculture et au Développement Rural (pour lire notre article à ce sujet cliquer ici). La EFOW rappelle que si en 2008 la Commission avait décidé seule de la suppression des droits de plantation, le Parlement a maintenant un statut de co-décisionnaire.
Le rapport entériné par le Parlement Européen était plus généralement axé sur le verdissement de la PAC, même si des compromis l’ont conduit à ne rien imposer, mais à inciter les mesures « d'écologisation » des exploitations, notamment vis-à-vis de la consommation des énergies non renouvelables. La répartition plus équitable des financements de l'Union Européenne et le pouvoir de négociation des agriculteurs en cas de crise étaient également à l’ordre du jour.
* : chaque Etat Membre peut repousser cette échéance à 2019 s’il le désire
** : point 63 de la résolution P7_TA-PROV(2011)0297, lisible ici (partie 2 des textes adoptés le 23 juin 2011)
