Marques vitivinicoles en Chine. Comment optimiser la nouvelle loi chinoise applicable depuis le 1er mai 2014
Fichiers « clients » : Comment éviter les sanctions de la CNIL ?
Séminaire organisé sous l’égide du Syndicat Général des Vignerons des Côtes du Rhône
Vendredi 20 juin 2014, 14 heures à 16 heures
Maison des VINS - AVIGNON
Les marques en Chine
La Chine est désormais un territoire commercial majeur pour les sociétés françaises, notamment pour le secteur viticole.
En effet, 40% des importations de vins en Chine viennent de France et le potentiel de développement de ce pays est énorme.
Toutefois, il s’agit également d’un pays ou la contrefaçon est reine, y compris en matière viticole et il est donc primordial pour tout entreprise non seulement de protéger sa marque localement mais également de la défendre contre les contrefaçons.
A cet égard, la toute nouvelle Loi chinoise sur les marques entrée en vigueur en mai 2014 constitue un atout pour les déposants étrangers et l’objectif de l’intervention est de cerner d’un point de vue pratique les modifications apportées au régime précédent, ainsi que les bénéfices qui pourront en être retirés.
Intervention de Maître Emmanuelle LIMOUZY et Maître Guillaume MARCHAIS, avocats au barreau de Paris, cabinet MARCHAIS et Associés, spécialistes en propriété intellectuelle
Sécurisation des fichiers informatiques,
Tout viticulteur dispose d’un fichier « clients » ou « employés saisonniers ». Ces fichiers sont «vendus » lors de la cession du Domaine. On ajoute volontiers aux coordonnées du « contact », des informations sur ses goûts, sa date de naissance, l’âge de ses enfants,…. Or, il s’agit d’informations personnelles... Un numéro de portable a été jugé comme étant une « donnée personnelle » !
Le fait de procéder à un traitement de données personnelles sans mettre en œuvre les mesures de sécurisation prévues par la loi INFORMATIQUE et LIBERTES est sanctionné par 5 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Les contrôles de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) ont explosé ces dernières années.
Désigner un CIL (Correspondant Informatique et Liberté) exonère la société d’une partie des déclarations CNIL et garantit le respect des dispositions de la loi Informatique et Liberté.
L’objectif du séminaire est de vous présenter les obligations des gestionnaires de listings, à quel moment désigner un CIL, comment intervient un CIL « externe » auprès de votre société et quels avantages en retirer.
Intervention croisée de Maître Isabelle POITOUT, avocat au barreau de PARIS (www.poitout-avocat.com)et de la société CIL CONSULTING (www.protection-des-données).
Réservation obligatoire Madame Aurélie PUJOL, Directeur du Service Juridique Syndicat général des Côtes du Rhône (a.pujol@syndicat-cotesdurhone.com ou 04 90 27 24 24)
Maison des VINS - 6, rue des Trois FAUCONS - AVIGNON
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