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France Nature Environnement rebat les cartes ZNT cours d’eau

Mardi 23 juin 2020 par Marion Bazireau

La FNE a également lancé une pétition à destination du Ministère de l'Agriculture. Elle a déjà recueilli plus de 25000 signatures.
La FNE a également lancé une pétition à destination du Ministère de l'Agriculture. Elle a déjà recueilli plus de 25000 signatures. - crédit photo : France Nature Environnement
Dans le Centre-Val-de-Loire, les tribunaux ont annulé l’arrêté de 2017 encadrant l’usage des pesticides à proximité des cours d’eau. D’autres recours sont en attente d’une décision dans toute la France.

Tous les départements du Centre-Val-de-Loire sont concernés. « Les tribunaux administratifs demandent aux préfets de prendre en compte, pour les zones de non-traitement (ZNT) à proximité des points d’eau, les cours d'eau tels que définis par le code de l'environnement, soit l’ensemble des surfaces d’eau figurant sur les cartes 1/25 000ème de l’IGN et les plans d’eau, lacs, étangs et mares qui ne sont pas en relation directe avec le réseau hydrographique de surface, et d’une surface inférieure à 1 hectare » annonce France Nature Environnement (FNE) dans un communiqué de presse du 18 juin.

Cette décision n’est pas la première et ne sera certainement pas la dernière. L’association a en effet déposé des recours à l’encontre de l’arrêté du 4 mai 2017 dans plus de quarante départements. Elle reproche au texte le fait de laisser le soin aux préfets l’établissement d’une nouvelle carte des ZNT cours d’eau. « Plusieurs préfets ont choisi des cartes encore moins précises, élaborées sous la pression des syndicats agricoles et excluant de nombreuses zones et cours d'eau jusqu'alors protégés des pesticides. Par exemple, dans le Tarn et Garonne, 30 % des aires préalablement protégées ont purement et simplement été exclues. En Indre-et-Loire, sur 7.400 km de réseau hydrographique, 3.200 km n’étaient plus considérés comme des cours d’eau ; et 13.000 mares, étangs et points d’eau n’étaient plus considérés comme points d’eau. Ces milieux pouvaient donc faire l’objet de traitements pesticides à proximité immédiate » détaille la FNE.

Déjà 19 victoires

19 jugements ont pour l’heure été rendus. Ils concernent le Centre-Val-de-Loire mais également les Hautes-Pyrénées, l’Aude, le Gard, l’Ardèche… A chaque fois, les tribunaux ont donné raison à l’association. D’autres délibérés sont en attente. C’est le cas dans les Pays de la Loire, la Haute-Garonne ou le Tarn.

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