LE FIL

Alléger la fiscalité des transmissions

Vendredi 20 septembre 2019 par Marion Sepeau Ivaldi

Pour la deuxième année consécutive, la Cnaoc va repartir au combat pour tenter de convaincre le législateur de revoir sa copie sur la fiscalité de la transmission dans le cadre de la loi de finance. Il y a urgence si la France veut conserver un tissu d’exploitations familiales. Mais le syndicat sera-t-il en mesure de convaincre les parlementaires de défendre son amendement qui vise à exonérer de 80 % des droits de mutation les héritiers qui s’engagent à ce que leur bien ait un usage agricole pendant au moins 18 ans ? L’année dernière, la proposition n’avait pas retenu l’attention des parlementaires. Le législateur avait simplement relevé le plafond d’exonération à 300 000 euros. Avec des vignes d’appellation dont le prix moyen s’étalonne à 147 300 euros/ha en 2018 (72 500 euros/ha sans le prix du foncier champenois, 14 200 euros/ha pour les vignes hors AOC), les parlementaires avaient été pour le moins timides dans leur volonté de lever un fardeau fiscal sur la tête des nouvelles générations. Quelle sera la position du législateur cette année dans un contexte où un vent pour l’allégement de la fiscalité des transmissions souffle à Bercy ? Espérons une oreille plus attentive.

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craoux Le 23 septembre 2019 à 12:43:43
Récemment, je me posais la question de savoir comment en étions-nous arrivés (historiquement) à cette situation où le monde agricole "possède" 70 % au moins du territoire des communes. Et je me demandais pourquoi les communes n'auraient pas pu être propriétaires, en 2019, de "leur" territoire, de leur foncier cadastral, tout en ayant la compétence pour gérer, chacune, SA réserve foncière. Des contrats de mise à disposition des terres auraient alors été conclus avec les agriculteurs, qui n'auraient plus été que des "locataires" .. On en aurait eu fini avec la "possession", la volonté d'acquérir du foncier. Et n'aurait plus été attachée à l'exploitation - l'outil de travail - cette ambivalence d'être doublement reconnue comme l'outil de travail et le patrimoine à léguer ... On n'aurait pas eu à traiter la demande, voire l'exigence, du monde agricole souhaitant être exonéré de 80% des droits de succession. C'est quand même insensé qu'un groupe social voudrait se soustraire à l'application de la règle commune en matière de succession. Ce qui est aberrant en 2019, c'est qu'on ne remette pas en cause cette vision patrimoniale de l'exploitation agricole. Une exploitation n'est et devrait rester un outil de travail.
Ghys Le 22 septembre 2019 à 13:15:19
Je ne pense pas que la problématiques du prix du foncier viticole soit lié essentiellement au coût de la transmission de patrimoine Le système comptable du réel simplifie ou non est bien plus impactant Au regard de la population vieillissante de notre métier, beaucoup, à l’aube de la retraite préfére souvent renchérir sur une parcelle de vigne, le coût d’une partie viendra en déduction des impôts Donc plutôt que de le mettre dans le poêle, le vigneron renforce son patrimoine en vu de le réaliser à la retraite et ainsi contribue pleinement à l’impossibilité totale du renouvellement des générations Il est grand temps que les vignerons comprennent que dans notre métier il y a une large place pour les petites entreprises et que la course à toujours plus et plus grand n’est pas une obligation Si l’on souhaite que notre métier résiste aux attaques de tout bord il faut absolument du renouvellement Ghys
Thierry Rodriguez Le 20 septembre 2019 à 19:17:39
On travaille toute la vie pour se constituer un patrimoine, et lors de la vente puis cession aux enfants, on est taxé à environ 50%. Relire le livre de René Maury professeur d'économie à Montpellier "L'Etat maquereau"
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