Réglementation européenne

Les bios en état d'alerte

lors que les États membres sont invités à se prononcer lundi 12 juin sur l’opportunité de poursuivre la révision du règlement européen sur la bio, les professionnels français du secteur sont inquiets.

« En l’état, on préfère que le texte soit rejeté », ont affirmé vendredi à la presse des représentants des producteurs, des industriels, des distributeurs et des organismes de contrôle de la bio.

Des lignes rouges sont franchies

Les travaux visant à dépoussiérer le règlement européen, engagés depuis trois ans, se sont enlisés, faute d’accord. Et « les lignes rouges que nous avions fixées n’ont pas permis de maintenir ce que nous souhaitions dans le projet de texte », déplore Étienne Gangneron, élu référent sur la bio pour les Chambres d’agriculture.

Les bios s'opposent à la possibilité de déroger au minimum d’un contrôle physique par an, pour n’avoir plus qu’un contrôle tous les deux ans, après une analyse de risque.

Ne pas baisser le nombre de contrôles

« D’accord pour se baser sur une analyse de risque, mais qu’elle n’aboutisse pas à réduire le nombre de contrôles : nous proposons qu’elle serve à mieux cibler les contrôles », suggère cette fois Michel Reynaud, président de Cebio, l'association des organismes certificateurs, assurant que cette position est largement partagée par les autres États membres. Au risque de perdre la confiance des consommateurs français s’ajoute celui de perdre des marchés à l’export : « Aucun autre pays n’a de réglementation nationale prévoyant moins d’un contrôle par an sur la bio », soulève Michel Reynaud.

Qui paye lorsqu'une marchandise est déclassée ?

Autre ligne rouge : la fixation de seuils de résidus de pesticides pour déclasser les produits bio. « Avec 95 % de la surface agricole française qui n’est pas en bio, il existe un risque de contamination… Qui paye lorsque une marchandise est déclassée ? » s’interroge Jean Verdier, président du Synabio (industriels), qui s’inquiète aussi de la possibilité pour les États membres de fixer des seuils différents, induisant des distorsions de concurrence.

Enfin, les bios rejettent l'idée que le lien au sol ne serait plus obligatoire. Trois pays du nord de l’Europe (Suède, Finlande et Danemark) ont actuellement une dérogation leur permettant de cultiver des plantes bio en bacs. « Au lieu de mettre fin à cette dérogation, le règlement prévoit de l’étendre à d’autres pays », révèle Jean-Paul Gabillard, secrétaire national de la FNAB. Or le lien au sol est considéré comme un principal fondamental de la bio, qui repose sur un sol vivant qui s’entretient par des cycles naturels (rotation des cultures, interactions entre les systèmes racinaires et le sol et sous-sol, etc.)

Les producteurs français sont d’accord pour prendre en compte les spécificités des pays du Nord, mais sans dévoyer le règlement de la bio : « nous proposons qu’ils créent un label spécifique pour l’agriculture au nord du 52ème parallèle », suggère Étienne Gangneron.

Rejeter un texte inacceptable

Rappelant que le développement de la bio est basé sur la confiance du consommateur, les professionnels français appellent le ministre de l’Agriculture à défendre ces lignes rouges devant les autres États membres, et à rejeter tout projet de texte qui ne les respecterait pas.

Et si le texte passait quand même ? « Nous devrons assurer au consommateur qu’en France nous continuerons à nous imposer des exigences plus strictes », indique Jean Verdier. Mais des distorsions de concurrence seraient créées avec nos voisins. Et la confiance du consommateur risquerait malgré tout d’en prendre un coup…

Ce texte a été préalablement publié sur La France Agricole.