OCM

Des moyens pour accélérer les paiements

5 équivalents temps plein supplémentaires pour résorber les retards de gestion des aides OCM : telle est la promesse du ministère de l’Agriculture faite aux responsables professionnels lors de leur rencontre le 6 avril. Ce surcroît de force de travail avait déjà été annoncé le 15 mars. Ce jour-là, poussés à bout, les responsables professionnels viticoles avaient refusé de siéger au conseil spécialisé vin de FranceAgriMer. Pour le ministère de l'agriculture, ces moyens permettront de résorber les retards de paiement auprès des bénéficiaires et de décaisser la globalité de l’enveloppe communautaire avant le 15 octobre (date fatidique au-là de laquelle tous les budgets non versés retournent dans les caisses bruxelloises). « Cette force de travail supplémentaire sera notamment mise sur les mesures restructuration et promotion » assure le ministère de l'agriculture. 
Au sortir de la réunion ministérielle, les responsables professionnels affichent une certaine prudence. « Ces 15 équivalents temps plein supplémentaires sont sans doute insuffisants. Nous attendons qu’ils soient détachés et opérationnels rapidement » martèle Bernard Farges, président de la CNAOC. Jérôme Despey, président du Conseil spécialisé de FranceAgriMer, affiche une grande prudence. "Lors du prochain Conseil spécialisé, le 19 avril, un calendrier de résorption des retards nous sera présenté. Ce n'est qu'à ce moment-là que je pourrai dire si je suis satisfait" explique-t-il, tout en indiquant qu'il sera très attentif sur "l'acceptabilité des conditions qui seront proposées".

Un chantier de simplification

Mais mis à part ce geste pour éteindre le feu, le ministère de l’Agriculture veut également mener un travail de fond pour éviter que la situation ne se reproduise. Et pour cela, Stéphane Le Foll a acté avec les responsables professionnels la création d’un groupe de travail pour simplifier la gestion des mesures OCM. Quatre grands thèmes seront mis sur la table par le ministère de l'Agriculture : la mise en place de forfaits de remboursement, la modification des périmètres d'éligibilité, une modification des seuils d’éligibilité et la formation des bénéficiaires aux aides. De quoi donner matière à débat. Lucide, Bernard Farges, reconnaît : « il faudra faire des choix ». Et d'indiquer que les professionnels viendront aussi avec leur proposition. Jérôme Despey complète : "nous prenons le pari de travailler sur une simplification. Cela ne veut pas dire que tout sera forcément acceptable. Ces évolutions devront se faire avec la garantie qu'il y ait une meilleure réactivité et une meilleure efficacité". Dans tous les cas, l'administration et les professionnels se sont donné un calendrier serré. Les nouvelles règles du jeu devront être actées avant le 31 juillet.