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oici le problème posé à FranceAgriMer : dans les vignobles où une limitation régionale de plantation (en gros : une surface maximale) a été définie, des vignerons n’ont pas reçu d’autorisation de planter car, dans le cas où les demandes étaient supérieures à la limitation, l’existence de règles de priorité a conduit à ce que certaines entreprises raflent toutes les surfaces disponibles. D’autres ont reçu l’autorisation de planter sur 20 m2 (ce n’est pas une blague, le cas existe vraiment) ! La question posée par les responsables professionnels était donc celle-ci : comment introduire plus d'équité dans l’attribution des autorisations de plantation tout en respectant le règlement européen qui impose des critères de priorités ?
Ah là, Vitisphere présume que pour vous aussi, tout comme pour FranceAgriMer, votre cuir chevelu commence à gratter. Et pour cause, les critères de priorité sont de deux natures. Il y a les nouveaux entrants, c’est-à-dire ceux qui demandent pour la première fois des autorisations de plantation. L’autre cas est celui des « bad boys », des viticulteurs qui ont eu un comportement antérieur délictueux comme avoir planté des vignes illégales durant les cinq dernières années. À ce propos, d’ailleurs, FranceAgriMer affine sa définition des « bad boys » cette année en complétant par les viticulteurs ayant tenté de détourner du dispositif d’autorisation de plantation (en demandant une surface de plantation exagérée, par exemple) ou ceux qui n’auraient pas planté au 31 juillet 2016, 80 % des autorisations de plantation arrivées à échéance.
FranceAgriMer a trouvé la réponse au problème qui lui était posé : créer une surface identique attribuable à tous les demandeurs. Cette surface prend le nom de « plancher ». Comment est-elle calculée ? Par une simple division. Il s’agit de diviser la surface de limitation régionale par le nombre de demandeurs. Par exemple, la surface de limitation régionale est de 12 et il y a quatre demandeurs. Le plancher est de 3 hectares. Tous les demandeurs obtiennent 3 hectares et ceux qui ont demandé moins, obtiennent la surface qu’ils ont demandée. Tous les hectares en reliquat sont attribués selon les règles de priorité ou en divisant le reliquat disponible par le nombre de demandeurs restants.
Jusque-là tout doit normalement paraître assez clair (quoique…). Alors maintenant à vous de jouer en résolvant le problème suivant. Les demandes totales d’une région sont de 18, 5 hectares réparties ainsi : le viticulteur A demandé 10 hectares, le B a demandé 5 hectares, le C a demandé 0,5 hectare et le D a demandé 3 hectares. La limitation régionale est de 12 hectares. Combien reçoit chaque viticulteur ?
Réponse : C et D obtiennent ce qu’ils ont demandé (0,5 pour C et 3 pour D). À et B reçoivent 3 hectares chacun. Il reste encore 2,5 hectares à répartir entre A et B suivant les règles de priorités ou si elles ne s’appliquent pas, à 50/50, soit 1,25 hectare chacun.
