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es Vignerons indépendants veulent peser dans les débats électoraux et faire passer leurs messages...Le mouvement a établi une liste des 18 mesures à entreprendre pour « construire l'avenir » du secteur viticole. Ce « livre blanc » est destiné à interpeller les politiques et vise à « alimenter les débats à venir » dans le cadre des prochaines élections présidentielle et législatives 2017.
Après avoir rappelé le poids économique et la réussite du modèle « vigneron indépendant », le syndicat dresse un état des lieux des nombreux freins qui pèsent sur l'activité et le développement de ces milliers de petites entreprises : lourdeurs administrative et réglementaire, coût de la main d'oeuvre, fiscalité inadaptée, transmission trop lourde des entreprises, etc. Pour les lever, les VIF formulent donc plusieurs propositions, regroupées sous huit thématiques (voir encadré).
Elles ont été présentées cette semaine, par Thomas Montagne, président du mouvement, et Thierry Mothe, secrétaire général, à l'occasion du 38 ème salon des Vignerons indépendants de Paris.
#Alléger le poids de l'administratif et de la réglementation
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Mesure 1 : prendre en compte les spécificités des entreprises VI dans l’application des futurs dispositifs réglementaires d'ordre social et environnemental
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Mesure 2 : abaisser les charges liées à l'emploi
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Mesure 3 : simplifier réellement la réglementation viticole communautaire pour les opérateurs
#Adapter la fiscalité aux stratégies d’entreprises viticoles
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Mesure 4 : faire évoluer les régimes fiscaux (délai d'option à la moyenne triennale), les simplifier (adaptation de l'impôt sur les sociétés aux spécificités agricoles), et ouvrir de nouvelles possibilités (mise en place d'une réserve de « précaution financière »)
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Mesure 5 : lever les barrières à l’œnotourisme, notamment en relevant le double seuil fiscal encadrant les activités accessoires
#Instaurer une règlementation favorisant les échanges intra et extra-communautaires
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Mesure 6 : prendre en compte les intérêts de la filière vitivinicole dans les négociations de partenariats commerciaux, notamment avec les Etats-Unis et le Royaume-Uni
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Mesure 7 : appuyer la mise en place par la Commission européenne d’un système facilitant les ventes de vin aux particuliers dans les autres Etats membres.
#Faciliter l’installation et la transmission des exploitations = pérennité du secteur assurée
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Mesure 8 : élaborer de nouvelles solutions adaptées pour faciliter l'installation, notamment sur la fiscalité des successions
#Santé, environnement, sociétal : encourager des vignerons engagés et responsables
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Mesure 9 : apporter une aide aux investissements en matériel performant pour les travaux à la vigne
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Mesure 10 : renforcer la R&D pour accompagner la mise en place de nouvelles pratiques et d’un nouveau matériel végétal, plus respectueux de l'environnement et de la santé des travailleurs
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Mesure 11 : soutenir le développement de la HVE et de l’agriculture biologique
#Encourager une consommation qualitative et responsable du vin
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Mesure 12 : mettre en place un dialogue constructif et éclairé entre la filière et les pouvoirs publics, dans l’objectif de renforcer les politiques d’éducation et de prévention contre les comportements à risque
#Mettre en place de nouvelles solutions pour faire face aux aléas climatiques
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Mesure 13 : perfectionner le système assurantiel existant pour mieux répondre aux attentes.
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Mesure 14 : étudier, dans le cadre de la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) à venir, la mise en œuvre de l’ « assurance revenus »
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Mesure 15 : se saisir de l’enjeu de la disponibilité en eau, question indispensable à l’avenir de nos vignobles
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Mesure 16 : mettre en place une « réserve de précaution » en nature permettant au vigneron de passer le cap des mauvaises années
#Conserver une PAC adaptée au secteur de la viticulture
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Mesure 17 : maintenir un programme d’aide spécifique au secteur viticole dans le cadre de la réforme de la PAC, accompagné par un budget adapté aux besoins
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Mesure 18 : simplifier les mesures afin de permettre à nos entreprises de continuer d’en bénéficier réellement
