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Nous sommes au début d’une ère nouvelle. Nous allons passer du tout papier au zéro papier d’ici fin 2019. Nous entrons dans une ère de dématérialisation obligatoire », avertit Corinne Cléostrate, sous directrice des droits indirects à la DGDDI. Pour expliquer les changements en cours, les experts douaniers de la filière vins et alcools préparent un tour de France en 12 étapes (voir ci-dessous), la première ayant eu lieu mi-octobre à Paris.
Lors de cette matinée, les douanes ont rappelé que l’emploi du DAE (document d’accompagnement électronique) sera obligatoire pour tous les produits circulant en suspension de droits sur le territoire national, à partir du 1er juillet 2017. Quant à la télédéclaration des DRM et au télépaiement des accises, ils seront rendus obligatoires en 2019 à une date qui reste à définir, mais au plus tard le 31 décembre.
S'agissant des DRM, les douanes annoncent de nouvelles fonctionnalités avec l’informatisation. « Les produits ayant déjà fait l’objet d’une déclaration resteront en mémoire sur le site de télédéclaration. Il ne sera pas nécessaire de les ressaisir tous les mois. Il suffira d’indiquer les volumes sortis. Par ailleurs, les opérateurs pourront faire des brouillons informatiques, avant de valider leur déclaration », promet l’administration.
Toujours au sujet des DRM, la filière vins bénéficiera d’un traitement particulier. En effet, les viticulteurs devront faire cette déclaration sur une plate-forme de leur interprofession, et non pas directement sur le site prodou@nes. Les interprofessions viticoles et les douanes ont signé une convention dans ce sens en juillet dernier. Ce nouveau système se met en place depuis le début du mois, à titre expérimental dans cinq vignobles : Bordeaux (CIVB), Bourgogne (BIVB), Provence (CIVP), val de Loire (Inter Loire) et vallée du Rhône (InterRhône).
Les experts des douanes expliqueront tous ces changements en détail lors de leur tour de France, ainsi que les services qu’ils apportent aux exportateurs.
Les étapes du Tour de France
Narbonne : 18 novembre
Aix-en-Provence : 7 décembre
San Giuliano : à préciser
Bordeaux : 11 janvier
Gaillac : 5 janvier
Caen : 7 février
Lyon : 15 février
Beaune : 23 février
Angers : 28 mars
Nancy : 6 avril
Lille : 4 avril
« La vente à distance au sein de l’Union européenne c’est franchement très compliqué, a reconnu Régis Cornu, chef du bureau des contributions indirectes aux Douanes lors de la première étape du Tour de France des experts douaniers à Paris. Il faut un représentant fiscal dans le pays de destination, et peut-être même deux : un qui paie les accises et un autre qui paie la TVA. C’est très difficile à trouver d’autant plus qu’aucun pays ne fournit de liste. Pour simplifier la chose, nous allons passer des accords bilatéraux avec d’autres pays, à commencer par la Belgique. »
Les administrations françaises et belges préparent une plateforme informatique où les clients belges pourront venir payer la TVA et les droits d’accise relatifs à une commande passée à un producteur français.
En attendant, les Douanes font preuve « d’une marge de tolérance » envers les opérateurs qui vendent occasionnellement des vins à des citoyens de l’Union européenne en leur faisant payer la TVA en France et en payant les accises correspondantes. En principe, ces taxes devraient être payées dans le pays de destination. Mais comme les acheteurs « ne sont pas en situation de pouvoir le faire, la bonne foi de ceux qui paient ces impôts en France est acquise », a déclaré l’expert douanier.
