Belgique

La hausse des accises ne profite ni aux consommateurs, ni aux professionnels, ni même à l’Etat

A l’heure où les Belges s’apprêtent à célébrer le vin dans le cadre du salon Megavino, qui ouvre ses portes ce 21 octobre à Bruxelles et pendant quatre jours, les opérateurs belges de vins et spiritueux font grise mine. En cause, trois augmentations des droits d’accise depuis 2013 qui ont eu pour effet, sinon de diminuer la consommation locale, du moins d’encourager les consommateurs à franchir les frontières en quête de produits moins chers. Depuis 2013, les accises ont fait un bond de 71% sur les spiritueux, de 59% sur les vins et de ‘seulement’ 17% sur la bière, un traitement que la fédération professionnelle Vinum et Spiritus juge inéquitable et surtout, contre-productif. En effet, après la dernière hausse des droits d’accise en novembre 2015, le gouvernement tablait sur des recettes supplémentaires de 220 millions d’euros cette année. Or, d’après les calculs de Vinum et Spiritus, seuls 40 millions d’euros supplémentaires ont été collectés jusqu’à fin juillet pour l’ensemble des boissons alcooliques, contre les 128 millions attendus, calculés au pro rata. Pis encore, les recettes fiscales liées à la TVA qui s’ajoute au montant des accises sont, elles aussi, en baisse. « La diminution des volumes vendus a fortement réduit les recettes provenant de la TVA », souligne Geert van Lerberghe, directeur de Vinum et Spiritus, organisme professionnel qui représente la production belge de vins et spiritueux, le négoce des vins et celui des spiritueux. « Fin juillet, on estime cette baisse de TVA à 66 millions d’euros, soit une perte sèche pour l’Etat de 26 millions d’euros du fait de l’augmentation des accises. Ces chiffres sont indiscutables car ils proviennent du Service public fédéral lui-même ».

S’il est encore trop tôt pour connaître l’impact de la hausse des accises sur la consommation de vins et spiritueux en Belgique, les données disponibles permettent déjà de mesurer l’augmentation des flux transfrontaliers, dans un pays où la moitié des habitants vit à moins de 50 kilomètres d’une frontière. « D’après des chiffres fournis par The Retail Society, le nombre de litres de spiritueux vendus au Luxembourg a augmenté de 40% jusqu’à fin juillet par rapport à l’année précédente. Dans le Nord de la France, la croissance constatée est deux fois supérieure à celle du reste du pays à fin juillet, c’est-à-dire 8 mois après l’augmentation des accises. Les Luxembourgeois et les Français du Nord du pays n’ont pas commencé à boire de l’alcool de façon spectaculaire depuis cette période. Il y a bel et bien un glissement des achats vers ces pays. On peut faire le même raisonnement pour les vins. Même s’il semble que ces données n’existent pas précisément pour le vin, c’est bien le ressenti de nos membres ». D’autres organismes professionnels, cette fois dans le secteur alimentaire, font le même constat, ce que déplore Geert van Lerberghe. « Nous vivons certes dans un monde de libre concurrence, mais nous cherchons à ce que des incohérences au niveau fiscal soient réduites à un niveau acceptable et ne déstabilisent pas tout un secteur ou même plusieurs secteurs d’activité dans un pays ».

Certains acteurs préfèrent minimiser l’impact négatif de la hausse des accises et évoquer plutôt celui des attentats du mois de mars à Bruxelles et des incertitudes politiques et économiques sur les ventes en Belgique, une explication que réfute le directeur d’un organisme qui représente 90% des volumes de vins et spiritueux vendus dans le pays : « La vie reprend après les attentats et malgré un bel été chaud et des restaurants un peu plus remplis qu’au mois de mars, les recettes fiscales continuent de rester très basses ». La situation est telle que les différents partis politiques ont été interpellés et dans une lettre ouverte, le ministre des Finances lui-même a reconnu que les recettes collectées restaient bien en-deçà de celles escomptées, tout en se refusant à toute analyse précise avant la fin de l’année. D’ici là, le gouvernement a néanmoins annoncé qu’il n’y aurait pas de nouvelle augmentation des accises ni de la TVA dans les budgets 2016 et 2017. « C’est une bonne nouvelle, après les augmentations de 2013 et de 2015, mais la situation n’est pas idéale pour autant, ni pour nous, ni pour le consommateur, ni pour le gouvernement », rappelle Geert van Lerberghe.

Dans ce contexte, la fédération a déjà avancé plusieurs scénarios possibles pour tenter de redresser l’équilibre du secteur, notamment celui des spiritueux. « Nous estimons qu’à partir du moment où du point de vue de la santé, les unités standard de consommation contiennent toutes la même teneur en alcool pur, la discrimination entre elles n’a pas lieu d’être ». Vinum et Spiritus prône ainsi une hausse des accises sur la bière, une baisse de celles sur les spiritueux et une stabilité pour les vins, même si les mousseux s’avèrent aujourd’hui fortement pénalisés. « Etant donné les volumes de bière consommés en Belgique, même une légère hausse suffirait pour que le gouvernement obtienne un niveau de recettes souhaité. Ainsi, sur un pack de 24 bouteilles de 25cl de bière, si la hausse se limitait à 0,5 euro, pour passer par exemple de 12 euros à 12,5 euros, le différentiel ne serait pas suffisant pour encourager l’ensemble des Belges à aller faire leurs achats à l’étranger. En revanche, un différentiel de 6, 7 ou 8 euros sur une bouteille de gin représente une forte incitation d’achat transfrontalier. Dans aucun scénario que nous avons présenté, le vin ne verrait ses accises augmenter ».

Il reste à savoir si les arguments de la fédération seront suffisants pour convaincre le gouvernement de changer de tactique. En effet, la ministre – flamande – de la Santé a comme vocation de présenter d’ici la fin de l’année un plan de santé, dont pourrait faire partie un plan alcool, articulé a priori autour de 5 points principaux que sont les prix, la publicité, la sécurité routière, l’âge minimum d’achat et la disponibilité de l’offre. Pour Geert van Lerberghe, il n’y a pas d’incompatibilité entre une baisse des accises, notamment sur les spiritueux, et la mise en œuvre d’un plan alcool. « Nous ne cherchons pas à faire augmenter la consommation d’alcool en Belgique, simplement à empêcher un glissement des achats vers les pays limitrophes de la Belgique ». Et de citer, un contrôle facilité des boissons alcooliques achetées sur place ; une moindre circulation de produits fabriqués de manière illicite ;  voire même une baisse des volumes stockés à la maison, les trajets vers l’étranger provoquant des achats en grande quantité. D’ici la fin de l’année, la fédération va continuer à interpeller les pouvoirs publics sur la nécessité de réduire les accises : « Aujourd’hui, nous constatons que la réduction des ventes perdure. Il faut à tout prix qu’on crée un effet de choc, que la baisse des accises ne soit pas une petite baisse à la marge qui n’aurait aucun effet. La consommation de vins et spiritueux achetés en Belgique en dépend ».