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"La simplification : c'est une pré-réforme de la PAC"

Vendredi 22 juillet 2016 par Marion Sepeau Ivaldi

'La simplification est une pré-réforme de la PAC' résume, Pascal Bobilier-Monnot, directeur de la Cnaoc.'La simplification est une pré-réforme de la PAC' résume, Pascal Bobilier-Monnot, directeur de la Cnaoc. - crédit photo : DR
Le directeur de la CNAOC, Pascal Bobillier-Monnot, en est convaincu : le processus de simplification qui touche la politique viticole européenne est une réforme de la PAC qui ne dit pas son nom.

Le ton monte à Bruxelles. Désormais la Cnaoc durcit son analyse face au manque d'écoute de la Commission européenne : malgré l’engagement du Commissaire Hogan de revoir la méthode de travail et les objectifs de simplifications, le travail sur un acte délégué concernant les indications géographiques s’est poursuivi entre la Commission européenne et les Etats membres.

De quoi irriter les organisations professionnelles et les inquiéter. "La simplification est une pré-réforme de la PAC" résume, lapidaire, Pascal Bobilier-Monnot, directeur de la Cnaoc.

 

Pression sur la Commission

 

L’organisation a appuyé la tenue, le 7 juillet, d’une réunion de l'intergroupe vin du Parlement européen sur la simplification. Cette rencontre a débouché sur la rédaction d'une lettre écrite par Herbert Dorfmann, président de l’Intergroup vin au Commissaire Hogan. Dans le courrier envoyé le 11 juillet, le viticulteur italien rappelle les principes de la réglementation vitivinicoles qui apparaissent intouchables aux yeux du Parlement européen. Le député déplore au passage une guerre entre deux services de la DG Agri, celui du vin et celui de la qualité.

Cette prise de position du Parlement est un élément de la pression mise sur la Commission pour qu'elle révise sa méthode de travail et préserve les principes réglementaires auxquels les organisations de producteurs sont attachées. La création d'une plateforme réunissant 17 Etats sur le sujet est un second moyen de pression. "Jamais autant d'états ne s'étaient réunis autour d'une cause commune" remarque Pascal Bobillier-Monnot, qui souligne que c’est le premier bras de fer engagé entre la filière viticole européenne et l’actuel Commissaire à l’agriculture.

 

Ce que la simplification pourrait changer

Les organisations de représentation des producteurs pensent que la simplification peut avoir des conséquences sur de nombreux aspects de la politique vitivinicole européenne.

En voici quelques exemples :

-        Règles en matière d’indication géographique. Il est notamment question de modifier les règles d’étiquetage temporaire. Actuellement quand une modification mineure d’un cahier des charges est effectuée, les producteurs doivent attendre l’autorisation de l’INAO sans patienter pour recevoir l’aval de Bruxelles. La Commission souhaiterait que seule Bruxelles puisse autoriser les modifications, ce qui allongerait sans aucun doute le temps de procédure.

-        Remise en question des mentions réservées : crémant, forme de bouteille, méthodes de production, noms d'exploitation, crémant, forme de bouteille, mentions traditionnelles...

 

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