Simplification européenne

Bernard Farges envoie une lettre à la Commission européenne

epuis que le Commissaire Hogan, le 8 mars, a déclaré devant les parlementaires européens qu’il retirait le texte de simplification pour en proposer un autre à l’automne, la fièvre des producteurs européens était quelque peu retombée. Mais, fin avril, la DG agri a mis sur la table de nouvelles propositions qui touchent à la reconnaissance des indications géographiques, en utilisant des méthodes similaires à celles employées au début de l’année. Ces propositions touchent une partie du règlement 607/2009 mais pas entièrement. Les services de la Commission semblent ainsi appliquer à l’identique la méthode employée lors des propositions mises sur la table en début d’année, en ne s’attaquant qu’à un bout de règlement.

Absence de vue d’ensemble

C’est ce qui a amené Bernard Farges, président d’Efow (European federation of origin wines) à prendre sa plume pour regretter « l’extrême difficulté à commenter et suggérer des amendements en absence d’une vue d’ensemble sur le texte » dans un lettre envoyée à la DG Agri. L’absence de vue globale est ennuyeuse car le règlement 607/2009 traite, en plus des indications géographiques, de l’étiquetage et des mentions traditionnelles. Les producteurs européens craignent que ces deux sujets, non traités par Bruxelles, passent dans l’escarcelle de la réglementation transversale des produits agro-alimentaires. Les conséquences de ce basculement ont maintes fois étaient évoquées par les producteurs européens. Les risques portent sur la fin des mentions traditionnelles (dont château et clos), l’obligation d’un étiquetage nutritionnel…

Pas de changement pour les VSIG

Sur le texte mis sur la table, le président propose quelques retouches. Il souhaite qu’il n’y ait pas de remise en cause de l’interdiction des vins sans indication géographique à utiliser une référence géographique plus petite que l’Etat membre, comme le prévoit l’OCM de 2008. En clair, Bernard Farges s’oppose à ce qu’il soit possible de créer un vin de Gironde ou toute autre évocation géographique non protégée par une indication géographique. Il refuse que les modifications mineures de cahier des charges doivent désormais obtenir l’aval de Bruxelles, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Si cette proposition passait en l’état, les producteurs européens craignent des temps de traitement de dossier allongés.

Dans les semaines à venir, il est possible que les parlementaires européens se mobilisent à nouveau pour défendre les positions des producteurs européens. Michel Dantin a même récemment menacé qu’il n’était pas impossible que le Parlement européen use de son droit pour rejeter un acte délégué, droit qu’il n’a, pour l’instant, pas exercé depuis la mise ne œuvre du traité de Lisbonne.