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Un millier d’avertissements émis par les fraudes
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Pan sur le bec
Un millier d’avertissements émis par les fraudes

Les contrôles réalisés par les fraudes en 2015 ont donné lieu à un millier d’avertissements, soit un avertissement pour cinq contrôles.
Par Marion Sepeau Ivaldi Le 17 mai 2016
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Un millier d’avertissements émis par les fraudes
Si le nombre de contrôles des fraudes est en hausse, le nombre d'avertissements restent stables mais celui des manquements est en légère augmentation. - crédit photo : DR
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e bilan des enquêtes menées par la DGCCRF dans le secteur viticole a donné lieu à 4 977 visites d’établissements. Ces contrôles portent sur l’étiquetage, les traitements, les pratiques œnologiques et l’information aux consommateurs. Ils ont été réalisés sur les lieux de production du vin (exploitation et négoce), dans les cafés, les hôtels et les restaurants. 88,5 % des contrôles ont porté sur les vins et raisins.


Au final, 1011 avertissements ont été notifiés, stables par rapport à l’année précédente. Les manquements (en légère hausse) concernent des pratiques commerciales trompeuses comme l'utilisation d'une appellation ou d'un millésime : fausses indications géographiques, IG interdites pour des vins sans IG, usurpation d’appellation renommée, pratique des vignes éponges, falsification (pratiques œnologiques interdites telles que l’ajout de sucre à un taux supérieur au seuil autorisé) et non-respect des règles de facturation (achat de vin sans facture)...

Des pesticides dans des vins bios


68 mesures de polices administratives ont été dressées pour défaut d’étiquetage des mentions obligatoires, non-conformité d’étiquetage, tromperie sur l’origine, modification d’étiquetage relatif à la composition d’un produit œnologique, non-respect du cahier des charges et dépassement de la limite réglementaire en acidité volatile. 113 procédures contentieuses ont été engagées pour non-conformité d’étiquetage (risque de confusion pour le consommateur, absence de mentions obligatoires telles que le degré d’alcool), défaut de déclarations obligatoire (tenue des registres), défaut d’affichage des prix, dépassement du degré d’alcool maximal, non-conformité de la carte des vins.

Par ailleurs, lors des analyses, les enquêteurs ont relevé des non-conformités liées à l’acidité volatile dans 34 % des cas. 29 % concernaient le degré d’alcool, 5 % le mouillage, 4 % les pesticides (notamment dans des vins biologiques), 3 % l’ajout de sucres, 2 % l’oxydation des vins et 1,5 % les phtalates.

 

Tags : les Fraudes
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