Newsletters
Magazine
Article réservé aux abonnés 
Les textes ne sont pas très clairs, les juges ont d’ailleurs reconnu qu’il existait une certaine ambiguïté. » A Vinovalie, Jacques Tranier, le directeur général de la cave, ne s’émeut pas trop de cette affaire qui a fait parler juste avant le week-end.
En effet, la coopérative s’est retrouvée devant les juges de première instance pour avoir coupé du vin blanc et du rosé dans le but de produire une base de rosé pour un BAVB. Les faits remontent à 2012, lors d’un contrôle réalisé sur le millésime 2011. « Nous avions suivi les préconisations d’un document de formation remis à nos œnologues, précise Jacques Tranier. Nous pensions pouvoir assembler des vins de table blancs et rosés pour créer un BAVB. »
Mais la justice leur assure le contraire, à la lecture des articles 7 et 8 du règlement de la commission européenne de juillet 2009, régissant les règles du coupage pour les vins, dont l’interdiction de mélange de vin blanc et de vin rosé sans IG pour produire du rosé. « Tout repose sur l’article 8, qui interdit bien de couper du vin blanc et du vin rouge à cette fin, mais notre affaire concerne du vin blanc et du vin rosé. Or, l’article 7 explique que le vin rosé est assimilé à du vin rouge, mais « aux fins de l’application de ce présent paragraphe ». Nous en avions donc déduis qu’il ne s’appliquait pas à l’article 8. »
Bataille de juristes sur fond de réglementation européenne souvent complexe… « De toute façon, la France a tenu à préciser les choses dans un décret du 4 mai 2012, rappelle Jacques Traniel. Depuis, il est effectivement interdit de couper du blanc et du rosé sans IG pour produire du rosé en VSIG. » Mais ce texte ne concerne pas notre affaire, les faits étant antérieurs.
« Notre vraie faute est peut-être d’avoir pris les choses un peu à la légère et de nous être contentés de ce que nous avions lu sur un document de formation, reconnais le directeur général, pas plus inquiet que cela pour la suite des événements. Les juges n’ont d’ailleurs pas été méchants. Il n’y a pas de volonté de dissimulation de notre part, étant donné que nous étions sûrs de notre fait ! »
La cave compte donc faire appel pour savoir si elle se trouvait effectivement dans son bon droit à l’époque. Pour l’instant, le tribunal d’Albi l’a condamnée à 10 000 euros d’amende et ses dirigeants à des amendes allant de 1000 à 5000 euros, selon l’AFP.
