Newsletters
Magazine
ette plainte a été déposée à Colmar, où doit s'ouvrir le procès en appel d'une soixantaine de faucheurs volontaires le 20 juin. En première instance, ils avaient été condamnés à verser quelque 57 000 euros à l'Inra et, pour la plupart, à deux mois de prison avec sursis.
« La plainte contre l'Inra a été déposée formellement par la Confédération paysanne d'Alsace et par une association alsacienne, et les faucheurs seront parties civiles », a indiqué Guillaume de Crop, un porte-parole des faucheurs, qui sont 55 à avoir fait appel de leur condamnation en octobre 2011.
Les militants anti-OGM, qui avaient entièrement détruit une parcelle de plusieurs dizaines de pieds de vignes OGM le 15 août 2010, estiment que l'Inra a mené dans l'illégalité ses essais pendant plusieurs mois, non couverts par une autorisation de l'État selon eux.
Ils avaient déjà développé cet argument sans succès lors de leur procès en première instance, en septembre 2011. Lors du procès en appel, qui se tiendra sur deux jours, ils comptent une nouvelle fois présenter leurs arguments contre les OGM et faire valoir que l'essai de l'Inra était inutile et dangereux pour l'environnement.
L'institut menait à Colmar une expérimentation en plein air, pour tester la résistance de porte-greffes de vignes génétiquement modifiés à une maladie virale de la vigne, le court-noué.
« Nous allions conclure que des transgènes pouvaient passer dans le sol et que le recours aux OGM ne permettait pas aux vignes de résister à la maladie du court-noué », a expliqué à Jean-François Launay, porte-parole de l'Inra, pour qui les faucheurs ont nui à leur propre cause.
Lire également : Vignes OGM : le premier faucheur lourdement condamné.
Le procès en appel renvoyé à 2013
Le procès des 54 faucheurs a été renvoyé au 30 janvier 2013 pour des raisons de procédure, peu après son ouverture mercredi 20 juin devant la cour d'appel du Haut-Rhin. L'Inra, qui avait décidé de ne pas faire appel, avait dépêché deux avocats souhaitant faire citer des témoins, ce qu'ont refusé les prévenus et le ministère public.
Après une suspension de séance, le tribunal a jugé que l'Inra n'était plus partie à la procédure et ne pouvait donc pas intervenir dans les débats.
Cette décision peut être contestée dans les cinq jours par un pourvoi en cassation, a précisé le président du tribunal. La cour d'appel ne pouvant statuer sur le fond avant l'expiration de ce délai, il a renvoyé l'affaire au 30 janvier 2013.
