menu burger
Lire la vigne en epaper Magazine
Accueil / Commerce/Gestion / Olivier Cousin condamné sans peine
Olivier Cousin condamné sans peine
Lire plus tard
Partage tweeter facebook linkedin

Anjou 
Olivier Cousin condamné sans peine

Ce vigneron angevin a été reconnu coupable d'avoir utilisé l'AOC Anjou sur ses étiquettes de vin de France. Il a été dispensé de peine.
Par Patrick Touchais Le 04 juin 2014
Lire plus tard
Partage tweeter facebook linkedin
Olivier Cousin condamné sans peine
U

n jugement équilibré. À l'issue du prononcé du délibéré, ce mercredi 4 juin, tout le monde était satisfaisait. Le tribunal correctionnel d'Angers (Maine-et-Loire) a déclaré Olivier Cousin coupable d'avoir utilisé l'appellation Anjou sur des bouteilles de vin de France. Il l'a en revanche relaxé pour les infractions d'étiquetage.

Surtout, le tribunal l'a dispensé de peine. Il devra seulement verser un euro symbolique à l'Inao et à la Fédération viticole de l'Anjou, parties civiles dans cette affaire, dont l'audience s'est tenue le 5 mars.

Le viticulteur, qui exploite 4,5 ha en biodynamie à Martigné-Briand (Maine-et-Loire), avait indiqué « Anjou Olivier Cousin » sur ses étiquettes de vin de France. Dans un courrier, la Fédération viticole de l'Anjou (ODG) lui avait demandé d'y mettre fin. Cette lettre était restée sans réponse. Les fraudes avaient alors opéré un contrôle, relevant de nombreux autres problèmes d'étiquetage (absence de numéro de lot, du logo femme enceinte, etc.) qui ont conduit à un procès-verbal, transmis au parquet.

« C'est une juste décision », commente Olivier Cousin, après avoir pris connaissance du jugement, intimement persuadé de ne pas avoir trompé le consommateur. Son avocat parisien, Me Morain, va même plus loin, considérant qu'il a « gagné le procès ».

Du côté des parties civiles, l'avocat de la Fédération viticole de l'Anjou, Me Valade, est satisfaite : « Même s'il y a une dispense de peine, M. Cousin est reconnu coupable d'avoir utilisé le mot Anjou, alors qu'il n'en avait pas le droit. L'appellation porte une notoriété qu'il faut protéger. C'est ce que nous dit le tribunal par ce jugement. »

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Accédez à l’intégralité des articles Vitisphere - La Vigne et suivez les actualités réglementaires et commerciales.
Profitez dès maintenant de notre offre : le premier mois pour seulement 1 € !

Je m'abonne pour 1€
Partage Twitter facebook linkedin
Soyez le premier à commenter
Le dépôt de commentaire est réservé aux titulaires d'un compte.
Rejoignez notre communauté en créant votre compte.
Vous avez un compte ? Connectez vous

Pas encore de commentaire à cet article.
vitijob.com, emploi vigne et vin
Gironde - CDD Château de La Rivière
Vaucluse - CDI PUISSANCE CAP
La lettre de la Filière
Chaque vendredi, recevez gratuitement l'essentiel de l'actualité de la planète vin.
Inscrivez-vous
Votre email professionnel est utilisé par Vitisphere et les sociétés de son groupe NGPA pour vous adresser ses newsletters et les communications de ses partenaires commerciaux. Vous pouvez vous opposer à cette communication pour nos partenaires en cliquant ici . Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits. Notre service client est à votre disposition par mail serviceclients@ngpa.fr.
Commerce/Gestion
© Vitisphere 2025 -- Tout droit réservé