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a proposition de loi tient en un seul article : « Le vin, produit de la vigne, fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. » À l'origine de cette initiative : le sénateur audois Roland Courteau (PS). Le parlementaire souligne que le vin est mentionné comme partie intégrante du repas gastronomique des Français, « lequel est désormais inscrit par l'Unesco sur la liste du patrimoine immatériel de l'humanité ».
Par ailleur, il ajoute que : « L'activité viticole représente un élément essentiel dans la balance commerciale française et génère des centaines de milliers d'emplois directs ou indirects. »
« Bénéfique »Enfin, il souligne que « vingt années de recherche et de travaux scientifiques démontrent, qu'à la condition d'être consommé modérément et régulièrement, le vin est bénéfique à la santé ».
Toutefois, selon lui, « ces réalités objectives sont souvent contestées par des personnes ou des services officiels entretenant une confusion entre la nécessaire lutte antialcoolique protégeant la santé publique et les apports positifs permis par la consommation modérée de vin ».
C'est pour cela qu'il estime nécessaire d'adopter sa proposition de loi. Celle-ci devra recevoir le feu vert de la commission des affaires économiques du Sénat avant de pouvoir être étudiée en séance publique.
