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e conseil spécialisé des vins de FranceAgriMer vient de réélire Jérôme Despey, viticulteur à Saint-Geniès-des-Mourgues (Hérault) et secrétaire général adjoint de la FNSEA, à sa tête. Il était le seul candidat à sa propre succession. Les 41 membres du conseil l'ont élu à l'unanimité le 20 mai, à Montreuil (Seine-Saint-Denis), au siège de FranceAgriMer.
Reste désormais au ministre de l'Agriculture à le nommer président du conseil des vins, puisque telle est la procédure. En effet, c'est le ministre qui nomme le président après le vote du conseil. En l'occurrence, ce devrait être une simple formalité. Dès lors, Jérôme Despey pourra entamer son troisième mandat à ce poste.
LES DROITS DE PLANTATION AU PROGRAMME
À l'issue de son élection, le responsable professionnel a déclaré qu'il allait continuer à travailler avec tout le monde, dans un esprit de consensus, afin de construire des positions communes dans l'intérêt de la filière. Parmi les dossiers importants qui l'attendent, figure la mise en place du nouveau système de gestion des droits de plantation.
SANCTIONS ALOURDIES
Après le vote, les Douanes ont présenté un projet de réforme du code général des impôts prévoyant de rendre obligatoire la télédéclaration de récolte et de stock à partir de 2017. Les Douanes veulent également augmenter le plafond des pénalités encourues en cas de fausse déclaration de récolte ou de stock. À ce jour, l'auteur d'une fausse déclaration encourt une amende allant de une à trois fois la valeur du vin. Dans le projet des Douanes, la fourchette passe de 1 à 5. Les sanctions seraient également mieux définies.
