Loi Évin

Vive opposition à l'amendement qui définit la publicité

'amendement à la loi Macron qui définit la publicité pour les boissons alcoolisées passera-t-il le cap de l'examen par l'Assemblée nationale ? Ce 8 juin, cet amendement doit être examiné par la Commission spéciale qui peut changer le texte avant sa présentation dans l'Hémicycle. L'intervention de Claude Évin dans les colonnes du «Parisien» vient donc à point nommé pour tenter d'influencer les députés membres de cette commission.

Dans une interview accordée au quotidien, l'ancien ministre, «père» de la loi éponyme votée en 1991, dénonce rigoureusement l'amendement en estimant qu'il « libérera de facto la possibilité de faire de la publicité en faveur de l'alcool, et ce quasiment sans limite ». Et ce n'est plus, selon lui, le lobby de l'alcool qui est à la manoeuvre mais « le puissant lobby des publicitaires » qui veut désormais détricoter une loi dont il dénonce les différents aménagements.

LE GOUVERNEMENT EST HOSTILE À CETTE INITIATIVE

L'examen en Commission spéciale est une première étape qui peut fragiliser l'initiative de Gérard César, sénateur, d'introduire une définition claire de la publicité sur les boissons alcoolisées. Celle-ci apparaît plus que nécessaire au moment où l'oenotourisme prend son essor en France et où des projets d'envergure se bâtissent. Son examen par l'Assemblée nationale se fera dans le cadre du vote de la loi Macron qui débutera le 15 juin prochain. Il devrait se faire sur fond de tension, sachant que le gouvernement est hostile à cette initiative.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a en effet appelé à « ne pas changer la loi » Évin. « Je veux dire mon incompréhension et ma préoccupation face à l'amendement qui remet en cause la loi Évin, a-t-elle déclaré à l'AFP, le 8 juin. Le débat a eu lieu, dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé. Avec Stéphane Le Foll, nous avons fait le choix de l'équilibre : rien de plus, rien de moins » que la loi telle qu'elle est.

À l'inverse, Catherine Quéré, présidente du groupe viticulture de l'Assemblée nationale, dénonce l'insécurité juridique de la loi actuelle. La députée de Charente-Maritime appelle « en conscience et en responsabilité, à voter pour le texte du Sénat car il garantit un cadre clair pour la survie de notre viticulture ».