Après la grêle : 100 millions d'euros pour financer la mutualisation de l'assurance vendange

près l'orage de grêle qui a frappé le vignoble languedocien le 6 juillet dernier, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll était en visite dans l'Aude, où il était très attendu à Malepère et à la cave de la Redorte, pour un état des lieux avec les professionnels. Le ministre est revenu sur le projet d'assurance-récolte (annoncé la semaine dernière), tout en présentant une batterie de mesures de court terme pour permettre aux vignerons sinistrés de passer au mieux le cap de 2014-2015 (exonérations, voire possibilité d'achat de vendanges... sans trancher pour autant la question de l'enrichissement). Mais les vignerons s'inquiètent aussi de l'année suivante, avec un potentiel de récolte 2015 déjà entamé de moitié.

Le ministre était notamment entouré du président de la Chambre d'Agriculture de l'Aude Philippe Vergne, du député européen Bernard Andrieu, du président du conseil général de l'Aude André Viola et du président de la région Languedoc-Roussillon Christian Bourquin.

 

Assurance-récolte : « la filière doit être pilote dans la mise en place du contrat-socle »

Le ministre a annoncé une série de mesures «  de court, moyen et long terme ». En premier lieu, la mise en œuvre de l'assurance-récolte, qui doit permettre de faire face « à des incidents climatiques de plus en plus fréquents et de plus en plus violents ». Depuis novembre 2013, Stéphane Le Foll défend ce projet, suite aux épisodes de grêle et d'inondations dont la filière avait déjà été victime en 2013.

Un travail commun a été mené au premier semestre 2014 entre le ministère de l’agriculture, les organisations professionnelles et la Fédération française des sociétés d’assurance et les contours de cette assurance ont été présentés lors du comité national des risques en agriculture du 10 juillet 2014. L’objectif est de pouvoir proposer le contrat-socle pour les contrats d'assurance souscrits fin 2015.

La vocation du « contrat socle » est de constituer un premier niveau de couverture du risque à vocation universelle, dont le coût serait accessible au plus grand nombre d’agriculteurs, grâce au soutien financier de l’Etat. Une enveloppe de 80 millions d'euros avait été débloquée dans ce but. Elle a été portée à 100 millions. Elle ne concerne pas uniquement la filière viticole ; Des couvertures complémentaires resteront disponibles pour ceux qui souhaitent s'assurer au-delà de ce socle.

La limite du système appliqué à la vigne : l'assurance-socle ne relance qu'un seul cycle de production

L'idée de l'assurance-socle n'est pas de compenser au maximum le chiffre d’affaires perdu à l’occasion d’un événement climatique, mais de donner les moyens à l’agriculteur de relancer un cycle de production.

Or à la Redorte, les viticulteurs les plus touchés ont exprimé leur inquiétude pour la vendange 2015 : « ceux qui sont assurés tiendront bien le choc jusqu'à la vendange 2015. Les autres auront plus de mal. Mais surtout aucun assureur n'indemnise les dommages causés par la grêle sur la vendange suivante alors qu'ils sont réels. On sait que les vigrerons grêlés entre 80 et 100 % cette année ne vendangeront que 50 % de leur volume habituel en 2015 » rappelle Pierre Soual, président de la cave de la Redorte. « A partir de janvier 2015, nous rémunérerons nos adhérents sur un surplus distribuable que nous estimons aujourd'hui à 600 000 euros, bénéfice de la vendange 2014, contre 4 millions d'euros habituellement. Sur 850 ha, 7000 sont touchés entre 80 et 100 %, le reste entre 50 et 80 %. Nous traitons habituellement entre 65 et 70 000 hl, cette année nous atteindrons péniblement 20 000 hl. Et nous savons que nous ne pouvons attendre un retour à la normale avant 2016. Ca porte un retour à des rémunérations normales de nos viticulteurs à janvier 2017.

Nous avions amorcé un redressement, investi dans l'équipement, la main d'oeuvre qualifiée... Tout cela va connaître un sévère coup d'arrêt. Nous embauchons habituellement une vingtaine de saisonniers pour les vendanges, nous en embaucherons cette année 2 ou 3, pas plus. Même sur une vigne grêlée à 80 % impossible de faire passer la machine, on détruirait tout le végétal qui reste et on menacerait encore plus la vendange 2015 ! »

Dans le cadre du contrat-socle, la compensation correspond aux coûts de production engagés et diminue le montant à l’hectare des primes d’assurance. Mais ce sera pour la vendange 2015.

Dans l'immédiat : la possibilité d'achats de vendange

La Bourgogne avait bénéficié de cette possibilité l'an dernier suite à la tornade du 19 juin et de l'orage de grêle du 23 juillet en Côte d'Or (pour relire notre article, cliquez ici). Stéphane Le Foll a annoncé que cette possibilité serait ouverte aux producteurs sinistrés pour leur permettre de maintenir leur présence sur leurs marchés. Des décisions dérogatoires du ministère de l'Agriculture ont été adressées en ce sens à l'INAO et aux douanes.

Autant en Bourgogne les faibles volumes disponibles partout ailleurs avaient limité la portée de la mesure, autant dans l'ouest-Minervois des volumes devraient pouvoir être trouvés, en particulier pour les producteurs de vins d'IGP et de vins de France (la cave de la Redorte, par exemple, produit 45 % d'IGP Pays d'Oc, 21 % d'IGP Aude, 4 % d'IGP Coteaux de Peyriac et 15 % de vins de France). La question ne se posera toutefois pas dans les mêmes termes pour les producteurs d'appellations dévastées par le même orage et notamment de l'appellation Malepère (pour relire les propos de Gilles Foussat, président de l'ODG Malepère à ce sujet, cliquez ici).

Dans l'immédiat aussi : diverses exonérations qui devront être plus accessibles

Le ministre a annoncé diverses exonérations qui seront soutenues par l'Etat et par la région. Les exonérations de taxe foncière (sur le foncier non bâti) seront compensées par l'Etat. Des exonérations de charges sociales et des allègements des cotisations MSA sont également prévues.

Sur tous ces sujets, Stéphane Le Foll insiste : « on ciblera ces mesures pour qu'elles aillent bien aux plus touchés ». On veut bien sûr éviter les abus, mais dans le cas présent, le ministre a assuré en être pleinement conscient, les viticulteurs craignent plutôt un régime d'application trop restrictif de ces exonérations : « l'an dernier l'est audois avait été touché par un accident climatique, une cave avait monté 135 dossiers de demandes d'exonération. Deux adhérents seulement en ont bénéficié ! », s'est souvenu un adhérent de la cave de La Redorte. Le ministre s'est engagé à une meilleure prise en compte des dommages subis par les exonérations mises en place cette année.

Enfin, pour faire face aux difficultés temporaires de trésorerie, la région s'engage à mettre en place des prêts à taux zéro pour les agriculteurs sinistrés.

Où l'enrichissement aux MCR revient par la fenêtre

Les adhérents de la cave de la Redorte ont posé la question qui fâche : et l'enrichissement ? « d'autant que des distilleries de la région se sont engagées à faire des efforts sur le prix des moûts concentrés rectifiés compte-tenu de nos difficultés », a précisé un viticulteur.

Le ministre a rappelé que la négociation du rétablissement de l'aide à l'enrichissement par le biais des moûts concentrés rectifiés s'inscrit dans un calendrier européen que l'épisode de grêle du 6 juillet n'est pas de nature à bouleverser, « mais les contacts sont pris avec la commission et nous entendons mener à bien cette négociation en temps et en heure. »

Dans un cadre national et dérogatoire, le ministre est resté vague « nous avons tout intérêt à être les plus efficaces et les moins chers possibles »... On regardera donc du côté de la préfecture au moment de la vendange.