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e débat sur la répartition des crédits OCM à l’investissement, dont l’enveloppe de 165 millions d’euros pour les cinq années de l’OCM a déjà été totalement attribuée, fait rage dans la filière, comme l’illustre par exemple la récente prise de position de Denis Verdier.
La principale critique porte sur le fait que l’enveloppe a été consommée très rapidement, ce qui alimente les rumeurs selon lesquelles les grandes entreprises du vin (par exemple le château Cheval Blanc à Saint Emilion, qui a récemment inauguré un chai de 16 millions d’euros), dotées d’un personnel administratif et juridique, se seraient précipitées sur l’opportunité, ne laissant rien aux entreprises de taille inférieure. D’autres critiques incriminent des propriétaires qui auraient surtout fait rénover des bâtiments à grands frais pour les revendre rapidement avec une forte plus value. Anne Haller, chargée de mission OCM vitivinicole à France Agri Mer, répond à nos questions sur tous ces points.
Le château Cheval Blanc, et d'autres entreprises du vin déjà dotées de moyens importants, ont-elles perçu des crédits investissement de l'OCM ?Anne Haller : La rumeur que vous évoquez est fausse, le Château Cheval Blanc n’a pas émargé sur les crédits investissement de l’OCM. D’autre part, l’attribution de ces crédits était bien soumises à des conditions de taille des entreprises : seules étaient admises au soutien financier des caves particulières, des coopératives et entreprises privées, de taille moyenne (moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et moins de 250 salariés) ou de taille intermédiaire (moins de 200 millions d’euros et de 750 salariés) qui investissaient pour renforcer leurs moyens de production et de commercialisation. Dans le premier cas, le taux de subvention était de 40%, 20% dans le deuxième. Les grandes entreprises étaient non éligibles.
Le calcul de la taille de l’entreprise se fait sur la base de l’entreprise consolidée avec ses filiales mais aussi ses actionnaires quand ils sont représentatifs. Les règles de calcul sont assez complexes mais sont publiques. Elles sont vérifiées dans tous les dossiers.En d’autre terme, une entreprise viticole même de quelques hectares ayant pour actionnaire principal un assureur, un fond d’investissement, une banque….etc, ne sera pas éligible compte tenu du poids de l’actionnaire. Ce mode de calcul peut conduire à des situations ou des groupes coopératifs consolidés deviennent également non éligibles.
Les crédits ont-ils pu financer des dépenses somptuaires ou éloignées du métier de vigneron dans certains cas ?Les crédits du fonds FEAGA qui financent l’OCM et qui sont gérés par France Agri Mer devaient financer les investissements nécessaires aux opérations de vinification, depuis la réception de la vendange jusqu’à la fin de la vinification. Les phases suivantes, à savoir le conditionnement, le stockage, la commercialisation et les investissements immatériels relevaient du financement du FEADER, géré par les régions. Mais les bâtiments étaient intégralement pris en charge sur le FEAGA même si l’objet du bâtiment est la commercialisation.
A propos de ces bâtiments, des réfactions ont été apportées sur certaines dépenses, notamment en cas de frais d’architectes élevés ou des matériaux plus chers que le prix moyen du marché. Par exemple, l’aide a été calculée sur une base de référence d’un bâtiment construit en parpaings et ciment alors que le viticulteur a pu choisir des matériaux plus coûteux (pierre de taille, etc.), la différence restant à sa charge.
Peut-on dire que, dans les limites que vous avez déjà précisées, l'enveloppe a été plutôt attribuée à des gros opérateurs, au détriment d'entreprises de taille plus modeste ?La mesure a suscité un grand intérêt, puisque près de 4 300 projets d’investissements ont été déposés, dont 3 400 ont été retenus après instruction. Nous n’avons pas encore fini notre rapport d’évaluation sur l’utilisation des crédits pour les 3 400 dossiers retenus, mais une analyse des 1 100 premiers dossiers donne les résultats suivants, qui sont assez représentatifs.
Les bénéficiaires sont à 90 % des caves particulières, pour un peu plus de 50% du montant de l’enveloppe. Négoce et caves coopératives réalisent 43 % des investissements en montant. Même s'il existe quelques grosses structures, la très grande majorité des investisseurs sont des micro-entreprises (moins de 10 unités de travail et moins de 2 millions d’euros de chiffre d'affaires). Le chiffre d'affaires annuel médian est de l’ordre de 300 000 euros et le chiffre d'affaires moyen est de 1,3 million d’euros, avec un minimum à 8 000 euros et un maximum à 83 millions d’euros.
En ce qui concerne les investissements, le montant moyen par dossier est de l’ordre de 95 000 euros (avec de très fortes variations selon le type de bénéficiaires), soit une subvention de 37 400 euros en moyenne. 32 % du montant pour ces 1 100 dossiers a été versé à des entreprises de la région Languedoc, et 20% en Aquitaine, les autres régions ayant reçu chacune 1 à 7% du total.
