Gestion collective, maîtrise des rendements : du nouveau parmi les mesures réglementaires

olume susbtituable individuel, volume complémentaire individuel, réserve qualitative, rendement moyen décennal : ces mesures permettent aux vignerons de se constituer une réserve de sécurité en cas de mauvaise année et d'améliorer la qualité, tout en contribuant à maîtriser les rendements et à assainir le marché. Ces mesures techniques ne manquent donc pas d'intérêt et ont d'ailleurs fait l'objet d'évolutions réglementaires propres à favoriser leur utilisation.

Le volume substituable individuel : une mesure désormais officielle

Connu surtout jusqu'ici des AOC bordelaises, bourguignonnes ou du Beaujolais qui ont pu l'utiliser à titre expérimental, le volume substituable individuel (VSI) a été officialisé par l'Inao par un décret le 28 octobre 2005, qui permet désormais de décider par arrêté de campagne son utilisation par telle ou telle appellation. Le VSI permet de remplacer du vin de mauvaise qualité ou dégradé stocké en cave par un volume équivalent de vin ?neuf? produit au-delà du plafond limite de classement. Il s'agit d'un outil de gestion qualitative de la production au sein de l'exploitation. Tout producteur peut revendiquer le droit à l'AOC pour un VSI excédant le plafond limite de classement, à condition notamment qu'il détruise par distillation un volume de vin équivalent de la même appellation et de la même couleur de millésimes antérieurs, produit sur la même exploitation et ce avant le 31 juillet suivant la récolte en cause. La liste des AOC pour lesquelles un volume substituable individuel est mis en place ainsi que la limite maximale de revendication pour chacune sont fixées par l'Inao, après avis des syndicats concernés.

Le Volume complémentaire individuel, autorisé à Chablis

Contrairement au VSI, le Volume complémentaire individuel reste dérogatoire. En juin 2005, le vignoble de Chablis a été autorisé à l'utiliser pendant cinq ans. Le VCI permet au vigneron de se constituer une réserve de sécurité lors d'années excédentaires, utilisable ensuite en cas de mauvaise année. ?Le VCI vise en principe les régions à aléa climatique pour se prémunir contre un risque de déficit de récolte, souligne l'Inao. Le vin commercialisé de l'année précédente le sera sous son millésime?. Le VCI peut être libéré en tout ou partie par le producteur en cas d'insuffisance de la récolte en qualité ou en quantité à condition que la libération porte sur au moins 1 hl de vin/ha et que le VCI libéré, ajouté à la production des parcelles de l'exploitation, n'excède pas le rendement de base. Les vins libérés sont soumis à l'agrément. ?Le VCI permet de tranquilliser le vigneron et l'incite à ne pas faire de gros rendements, explique Jean Durup, président de la Fédération des vignerons de Chablis. C'est une réserve de sécurité qui contribue à l'amélioration de la qualité. En outre il permet une régulation des rendements et des volumes mis sur le marché.? A Chablis, un volume complémentaire individuel peut être constitué dans la limite de 10 hl/ha. Au fil des années, le volume complémentaire individuel cumulé ne devra pas dépasser 30 hl. Chaque année, la réserve est remplacée par un volume de vin de la dernière récolte, si celle-ci le permet. En Champagne, où la mise en réserve, sur décision interprofessionnelle, est couramment pratiquée, on suit attentivement l'expérience autorisée à Chablis. ?Le fonctionnement de la mise en réserve individuelle est complexe au niveau du stockage et du suivi, souligne Patrick Lebrun, président du syndicat général des vignerons champenois (SGV). Le SGV a déposé une demande de mise en réserve individuelle, ?un volume qui serait en quelque sorte une assurance de carrière, et qui pourrait être mis sur le marché, en cas de coup dur ou de forte demande, de façon collective ou individuelle?, précise Patrick Lebrun. Cette demande est encore à l'étude à l'Inao.

La réserve qualitative : pas d'agrément avant la levée de la mesure

Le principe de la réserve qualitative rejoint celui du VCI : la possibilité de se constituer une réserve de sécurité en cas de mauvaise année en profitant d'une récolte abondante et de qualité. Désormais, depuis un décret du 28 octobre 2005 modifiant le code rural, le vin mis en réserve sera bloqué par une nouvelle procédure. Le certificat d'agrément ne sera délivré aux vins soumis à cette mesure par une décision interprofessionnelle étendue par arrêté ministériel, qu'à la date de levée de la mesure, communiquée par les interprofessions à l'Inao. Le vin en réserve, ne disposant pas d'agrément, ne pourra être vendu. Le principe de la réserve qualitative existe depuis longtemps mais le dispositif de blocage ne semblait pas assez efficace. Si, avant 1993, le contrôle des Douanes sur les demandes de documents de circulation permettait de faire respecter la mise en réserve, les contrôles a posteriori effectués depuis par l'administration avaient montré leurs limites. Et certaines interprofessions ne parvenaient pas à empêcher toute vente de vin en principe mis en réserve.

Le rendement moyen décennal, encore expérimental

Expérimenté dans les AOC du Bordelais (depuis 1993), du Beaujolais et certaines AOC de Bourgogne, le rendement moyen décennal (RMD) est un système collectif de gestion qualitative. ?Le niveau fixé pour le RMD ne peut être supérieur à la moyenne des rendements autorisés lors des 10 années précédant la demande, (déduction faite des 2% de lies en application du décret du 12 avril 1999), indique l'Inao. Une avance correspondant à 10 % du RMD peut être accordée lors de la première ou de la deuxième année de mise en place du système pour tenir compte d'un millésime exceptionnel à la fois sur le plan de la qualité et sur celui de la quantité. Les crédits générés lors d'une année déficitaire sont plafonnés à 10 % du RMD.?Le rendement autorisé de l'année considérée ajouté aux rendements autorisés des 9 années précédentes doit être inférieur ou égal à la valeur correspondant à 10 fois le RMD. Le RMD est compatible avec le VSI. Selon l'Inao, ?le RMD est un outil d'aide à la décision qui responsabilise le syndicat, celui-ci devant principalement tenir compte de la qualité du millésime lors de la proposition des rendements annuels, le comité national restant seul souverain en la matière?. Il pourrait remplacer à terme le rendement de base inscrit dans les décrets.

Engagement triennal : Exemple de l'appellation minervois