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a cour d’appel d’Angers a rendu ce mardi 22 septembre, un arrêt sensiblement identique au jugement de première instance dans l’affaire Olivier Cousin, ce vigneron angevin poursuivi pour avoir utilisé le terme “Anjou” sur ses bouteilles de vin de France.
Le tribunal correctionnel d’Angers l’avait condamné en juin 2014, pour ce délit d’usurpation d’appellation, mais exempté de peine. Il avait également été condamné pour d’autres chefs de prévention : absence du logo femme enceinte, utilisation abusive des termes “mis en bouteille au domaine”, utilisation abusive des termes “vin bio”….
Il avait cependant été relaxé pour le délit de tromperie des consommateurs. Un jugement trop clément avait estimé le ministère public, qui a fait appel.
La cour d’appel a suivi ce point de vue. Elle a considéré que l’usurpation d’appellation et la tromperie étaient liés, et a donc condamné Olivier Cousin pour ce délit également. Elle a également confirmé la dispense de peine.
Ce qui au sortir du délibéré, ne chagrinait pas l’avocat des parties civiles (Inao et l’ODG Fédération viticole de l’Anjou) qui souhaitait surtout que l’usurpation d’appellation soit bien reconnue, tout comme la tromperie envers les consommateurs.
La décision a été saluée par un communiqué de l’ODG. “La justice vient de rappeler que l'appellation d'origine contrôlée, (qu'elle s'appelle Anjou, Bourgogne ou Champagne), répond à des règles, et que chacun doit s'y conformer s'il souhaite la revendiquer sur ses étiquettes. La Fédération viticole de l’Anjou Saumur qui participe à la protection des AOC dont elle a la charge, maintiendra sa vigilance pour empêcher ce type de pratiques, qui constitue une tromperie aux consommateurs”.
De son côté, Olivier Cousin qui exploite 4 ha en bio à Martigné-Briand, s’estimait – lui aussi – satisfait. D’abord de l’absence de peine. Mais aussi, d’avoir porté le débat sur “l’appellation, l’étiquetage, les vins natures...”
“La première décision était la bonne, donc la confirmation par la cour d’appel me convient. Le plus important, c’est qu’on a mis un pied dans la porte. On va continuer à se battre sur les notions d’étiquetage pour faire reconnaître des vins différents, sans intrants”, indique le vigneron.
[Photo d'Olivier Cousin : Sylvie Augereau (Dive Bouteille)]
