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Loi Macron : l'amendement de compromis
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Loi Macron : l'amendement de compromis

Par Marion Ivaldi Le 16 juin 2015
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Loi Macron : l'amendement de compromis
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e 15 juin, les allées de Vinexpo bruissaient déjà de l'information : le gouvernement a choisi la voie du compromis sur le sujet de la définition de l'alcool sur Internet. Il va « déposer un amendement définissant la publicité dans le cadre de la loi Evin » a confirmé dans la journée du 16 juin l'AFP. Il s'agit de clarifier la publicité sans pour autant dénaturer la loi Evin. L'amendement se place ainsi dans la continuité du message porté par François Hollande le 14 juin en visite sur le salon bordelais.

L'amendement gouvernemental doit être intégré dans le projet de loi Macron, sur laquelle le premier ministre a choisi de jouer la carte de l'article 49.3. La loi doit donc être adoptée sans vote du parlement d'ici la fin de la semaine, sauf si une motion de censure était votée.

 

 

[Crédit photo : assemblée nationale]

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