Stagiaires : le calcul de la gratification horaire évolue et se complexifie

'administration est on ne peut plus claire sur le sujet : le stagiaire n'étant pas un salarié de l'entreprise, il ne perçoit ni salaire, ni rémunération, mais une gratification. Si la terminologie est précise, les dernières évolutions de sa mise en application ont embrouillé les employeurs. Jusqu'alors fixée mensuellement, la gratification minimale est désormais calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire. Le montant de cette gratification peut être versé selon les calculs mensuels, ou être lissé sur la durée du stage. Et pour complexifier le tout, le taux horaire ne cesse de fluctuer : il passera le premier septembre 2015 à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, après avoir été revalorisé en décembre 2014 (de 12,5 % à 13,75 %).

Pour permettre aux employeurs d'y voir plus clair, l'Etat vient de mettre en ligne un outil de calcul de ces gratifications (paramétrable selon la date de signature de la convention, le nombre de jours ouvrables par mois...). Le versement d'une gratification est obligatoire dès lors qu'un stagiaire est accueilli plus de 44 jours dans une entreprise (sur l'année scolaire, avec un temps de travail de 7 heures/jour).

 

 

[Photo : Boulier des années 1950 ; National Museum of American History]