Newsletters
Magazine
C
'est une première : les Commissions AOP et IGP ont été réunies le 21 avril pour étudier le projet de décret portant sur le système des autorisations de plantation. Les deux Commissions ont voté le texte à l'unanimité, texte qui intégrait les modifications demandées par le Conseil Spécialisé de FranceAgriMer du 15 avril. Le travail réglementaire devrait maintenant suivre son cours avec la rédaction d'ordonnances et le transfert du décret au Conseil d'Etat pour validation.
La rencontre a également fait ressortir la nécessité de revoir les moyens de gouvernance donnés à la Commission des vins IGP de l'INAO. Cette dernière n'a pour l'instant qu'un rôle consultatif contrairement à la Commission des vins AOP qui a un rôle de proposition.
