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Exposition viticole aux phytos

Le délibéré de l'affaire Bibeyran reporté pour expertise médicale

Lundi 20 avril 2015 par Alexandre Abellan

Exposition viticole aux phytos : le délibéré de l'affaire Bibeyran reporté pour expertise médicale

Devant reconnaître, ou non, comme maladie professionnelle post-mortem le cancer de Denis Bibeyran (ouvrier viticole dans le Médoc) ce 16 avril, le Tribunal des Affaires Sociales de Bordeaux a suspendu sa décision à un rapport d'expertise médicale sur pièces. La question au cœur de la procédure d'appel est désormais la suivante : « un cancer des voies biliaires intra-hépatiques (cholangiocarcinome) peut-il être reconnu comme un cancer du foie (carcinome hépatocellulaire) ? Si oui, ce sera la reconnaissance en maladie professionnelle post-mortem du cancer de mon frère » se félicite Marie-Lys Bibeyran, la sœur du défunt, qui poursuit la Mutualité Sociale Agricole.

L'expert médical doit désormais statuer dans un délai de quatre mois, la prochaine audience étant annoncée pour le 15 octobre. Si sa réponse est positive, le cholangiocarcinome de Denis Bibeyran pourrait être inscrit dans le tableau des maladies professionnelles de la MSA, au tableau 10 F, troisième colonne pour les traitements cryptogamiques (plus particulièrement les traitements à l'arsénite de soude). Demandé lors de l'audience du 5 mars par maître François Lafforgue (l'avocat de Marie-Lys Bibeyran), ce changement de fondement a été rejeté par la MSA, qui lui reproche d'être tardif. Pour Marie-Lys Bibeyran, ce nouveau rebondissement « permet non seulement de maintenir l'affaire devant les instances judiciaires, mais également devant les instances viticoles de Bordeaux ».

La Cour d'Appel ne devrait pas délibérer sur ce dossier avant le début 2016.

 

 

[Photo : Rassemblement de l'association PhytoVictimes ce 5 mars devant les grilles de la Cour d'Appel de Bordeaux (Alexandre Abellan/Vitisphere)]

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