Comment réformer la fiscalité sur les alcools en Grande-Bretagne ? Les Lords se sont prononcés...

UK : la Chambre des Lords rend son rapport sur la fiscalité des boissons alcoolisées

e comité des affaires européennes, de la santé et de l'éducation de la Chambre des Lords a rendu public son rapport et ses propositions sur la réforme de la taxation des boissons alcoolisées au sein de l'Union Européenne. Il a fait l'objet d'un accueil mitigé par les professionnels et notamment par le Président de la Wine and Spirits Trade Association (WSTA), Miles Beale, qui estime qu'il « ne donne pas leur juste place aux réussites significatives et reconnues de la lutte contre l'acoolisme déjà engagée au Royaume-Uni, [grâce] aux progrès fantastiques réalisés par la filière dans le cadre du Responsibility Deal conclu avec le gouvernement. »

 

Le rapport de 87 pages contient notamment la proposition d'introduire une taxe variable en fonction du degré d'alcool des boissons, afin d'encourager la production et la consommation des boissons aux degrés les moins élevés (la loi britannique prévoit déjà une taxation allégée pour les bières de moins de 2,8°). Le comité précise que cette proposition a reçu l'appui de la filière vin et spiritueux britannique et notamment de WSTA et de la Scottish Whisky Association (SWA).

Or, du côté de la WSTA, les échos sont loin d'être positifs : « l'introduction d'une taxation assise sur le degré d'alcool pénaliserait les vins de climats plus chauds et constituerait une entrave à la libre concurrence entre pays producteurs, ce qui constituerait une infraction aux lois de l'Union Européenne et de l'organisation mondiale du commerce », prévient Miles Beale.

 

Autre sujet de discorde, le rapport revient sur l'introduction d'un prix minimal à l'unité d'acool (minimum unit price, MUP), mesure qui fait déjà l'objet d'une expérimentation en Ecosse, contre laquelle la SWA a saisi la Cour de Justice Européenne en arguant qu'elle est contraire à la loi européenne. « Si la Cour de Justice juge cette expérimentation légale et que le gouvernement écossais est en mesure de l'appliquer, il pourra en estimer les effets sur les plus gros buveurs. Si elle se révèle efficace à les décourager, le gouvernement britannique devra la mettre en œuvre en Angleterre et au Pays de Galles », préconise le rapport, qui ajoute que le mode de calcul actuel du MUP est mal conçu (il prévoit de fixer ce prix minimum au niveau des accises + TVA) ce qui permet, selon le comité, « de vendre de l'alcool pour moins cher que l'eau ».

 

Enfin, le comité de la Chambre des Lords requiert un renforcement des contraintes sur l'étiquetage afin que soient mentionnés sur chaque étiquette et partout dans l'Union Européenne, « au minimum » : le degré d'alcool, les calories contenues, les avertissements pour une consommation responsable et une information sur les dangers de consommer de l'alcool pendant la grosses. Le caractère obligatoire de la plupart de ces mentions est pour encore livrées à la bonne volonté des Etats-membres, « insuffisant », selon le comité.

 

[ Source : Harpers, Just Drinks ; Photo : UK Parliament]