Gironde : Daniel Amblevert se dit très touché après sa condamnation

 Je suis écÅ“uré. Je suis touché dans ma personne et dans ma fonction d’élu. Je suis triste pour mon pays. Ma déception est profonde » : Daniel Amblevert, très ému, a du mal à encaisser le coup. Il est 14 heures 30, ce 17 février, le délibéré de la cour d’appel de Bordeaux vient d’être rendu : Daniel Amblevert est condamné à 5000 € de dommages et intérêts et à une amende de 1500 €.

Rappel des faits : en octobre 2011, pour prévenir tout risque d’inondation, le maire de la commune de Sainte Florence, avait fait curer ce qu’il appelle « un fossé » sans avoir demandé l’autorisation à l’administration. Il était alors à la tête du syndicat intercommunal hydraulique.

L’Onema (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques) estimant que ce fossé est en réalité un cours d’eau, n’a pas du tout apprécié la façon de faire de l’élu. Il l’a poursuivi en justice.

Le 8 avril 2014, le tribunal correctionnel de Libourne l’a relaxé. L’ONEMA, la Sepanso (Société pour l’Etude, la Protection et l’Aménagement de la nature dans le Sud –Ouest) et le Parquet ont fait appel de cette décision. Daniel Amblevert, s’est donc retrouvé le 16 décembre dernier devant la cour d’appel de Bordeaux, laquelle a rendu son délibéré ce 17 février.

A l’évidence, la cour d’appel n’a pas retenu la notion « fossé ». Elle a estimé qu’il s’agissait bien d’un cours d’eau.

Daniel Amblevert a décidé de se pourvoir en cassation.

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