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Gironde : Daniel Amblevert se dit très touché après sa condamnation

Par Colette Goinere La Vigne-Vitisphere Le 17 février 2015
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Gironde : Daniel Amblevert se dit très touché après sa condamnation
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« Je suis écœuré. Je suis touché dans ma personne et dans ma fonction d’élu. Je suis triste pour mon pays. Ma déception est profonde » : Daniel Amblevert, très ému, a du mal à encaisser le coup. Il est 14 heures 30, ce 17 février, le délibéré de la cour d’appel de Bordeaux vient d’être rendu : Daniel Amblevert est condamné à 5000 € de dommages et intérêts et à une amende de 1500 €.

Rappel des faits : en octobre 2011, pour prévenir tout risque d’inondation, le maire de la commune de Sainte Florence, avait fait curer ce qu’il appelle « un fossé » sans avoir demandé l’autorisation à l’administration. Il était alors à la tête du syndicat intercommunal hydraulique.

L’Onema (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques) estimant que ce fossé est en réalité un cours d’eau, n’a pas du tout apprécié la façon de faire de l’élu. Il l’a poursuivi en justice.

Le 8 avril 2014, le tribunal correctionnel de Libourne l’a relaxé. L’ONEMA, la Sepanso (Société pour l’Etude, la Protection et l’Aménagement de la nature dans le Sud –Ouest) et le Parquet ont fait appel de cette décision. Daniel Amblevert, s’est donc retrouvé le 16 décembre dernier devant la cour d’appel de Bordeaux, laquelle a rendu son délibéré ce 17 février.

A l’évidence, la cour d’appel n’a pas retenu la notion « fossé ». Elle a estimé qu’il s’agissait bien d’un cours d’eau.

Daniel Amblevert a décidé de se pourvoir en cassation.

 

Crédits photo : DR

 

Tags : Bordeaux Cours
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Tous les commentaires (5)
Zorro Le 21 février 2015 à 00:10:08
Je ne ferais pas de commentaire sur le jugement car les infos ne sont pas tres explicites. Mais Il serait quand meme interessant de connaitre la definition d'un cours d'eau. Car les eaux de pluie finissent tres souvent dans un fosse et elles courent. C'est navrant.
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Marion Ivaldi Le 19 février 2015 à 10:19:59
@craoux : merci de votre remarque. C'est bien la question qui était posée au tribunal : Mr. Amblevert était-il allé au-delà de ses prérogatives ? Il semble que la justice ait tranché.
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craoux Le 18 février 2015 à 14:38:09
En l'état, sans préciser quels ont été les motifs fondant la décision rendue par la Cour d'Appel le 17/02, je trouve l'article insuffisamment informatif. En effet, on ne sait pas si, oui ou non, le maire concerné est allé au-delà de ses prérogatives conférées par son mandat.
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pas un paysan Le 18 février 2015 à 09:01:15
oui surement, honte à ces gens qui demandent aux élus de respecter la loi comme tout français de base....élus affirmant qu'ils protègent leur administrés des inondations alors que c'est la plupart du temps pour des terres agricoles avec aucune habitation dessus...où est la priorité ?
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Un Paysan Le 18 février 2015 à 00:03:25
Nous sommes sur la tête dans ce pays honte à la justice qui faute d'être indépendante confirme la doctrine écolos bobos, les écolos du fric. Un mot d'ordre: tous chez la partie civile d'aujourd'hui et au parquet lors des prochaines inondations....... honte à cette justice partisane
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