De nouvelles dispositions réglementaires touchent l'étiquetage des vins et spiritueux...

Règlement UE « INCO 1169-2011 » étiquetage : les conséquences pour les vins et spiritueux

n nouveau règlement européen concernant l’étiquetage des denrées alimentaires, dont le vin fait partie, est entré en application depuis le 13 décembre dernier. Son petit nom : « INCO n°1169/2011 ». Celui-ci vise à renforcer les informations sur les produits, pour les consommateurs. Mais, bonne nouvelle pour les opérateurs du secteur viticole, les vins et spiritueux restent exemptés d’un certain nombre de ces nouvelles dispositions, et non des moindres. C’est le cas de l’étiquetage des calories et des ingrédients, pour lesquels ces produits ne sont finalement pas concernés. « Cette exemption a été obtenue suite à un fort travail de lobbying de la filière », selon le service juridique du Syndicat général des vignerons des Côtes du Rhône. « Par conséquent, il n’y a, juridiquement, aucune raison de céder aux demandes des centrales d’achat qui pourraient exiger des opérateurs d'indiquer ces mentions », précise Anaïs Huysmans, juriste au syndicat. Les vins restent également exemptés de l’affichage de la « date minimale de durabilité », y compris ceux ayant un TAV inférieur à 10% vol.

 

Le nouveau règlement précise la taille minimale de caractères pour les mentions obligatoires, telles que les allergènes : celle-ci devra être dorénavant de minimum 1,2 mm. Les mentions obligatoires doivent être par ailleurs « visibles, clairement lisibles et indélébiles ».

 

Concernant la langue à utiliser, certaines mentions, comme les allergènes, devront être parfois inscrites dans une langue imposée par l’Etat membre, indique la Confédération des Vignerons indépendants de France. Ceci concerne les mentions obligatoires dépendantes de la réglementation dite « horizontale », c'est-à-dire celle régissant l’ensemble des denrées alimentaires. Chaque Etat membre peut donc dorénavant déterminer une ou plusieurs langues « facilement compréhensible(s) pour le consommateur ». 

 

Le règlement impose aussi l’indication du nom de « l’exploitant du secteur alimentaire responsable ». Sur ce point, « la Commission considère que l'indication, dans l'étiquetage, de l'embouteilleur, du producteur, du vendeur ou de l'importateur du vin peut satisfaire à cette obligation, dans la mesure où cette personne est située sur le marché de l'Union et qu'elle prend la responsabilité des informations portées sur le produit », précise les VIF. Dans le cas où des bouteilles sont vendues dans un emballage extérieur, type carton, pack, ou étui coffret, les mentions obligatoires suivantes doivent y figurer : dénomination de vente, conditions de stockage si pertinentes et coordonnées de « l’exploitant ». A contrario, ne sont pas concernés par ces obligations, les emballages de transport non considérés comme une unité de vente en tant que telle. 

 

Enfin, en cas de recours aux ingrédients à base d’œuf et de lait, l’obligation entrée en vigueur en 2014 d’étiquetage littéral des allergènes, reste toujours valable. Cette mention devant, le cas échéant, être écrite en plusieurs langues de l’Union européenne, précédée de la mention « contient ».