Assurance récolte : le contrat socle ne sera pas disponible en 2015

éclamé fin août par Jérôme Despey, le contrat socle de l'assurance récolte vise à proposer aux viticulteurs un outil assurantiel qui couvre les charges fixes (salaires, traitements phytosanitaires, taille...) pour un coût modéré. « Ce contrat, tel que programmé par l'administration, est prévu pour la récolte 2016 » indique FranceAgriMer. Les négociations sur les modalités techniques entre les représentants professionnels, les assureurs et l’État n'ont pas suffisamment avancé pour que ce produit soit prêt à la récolte 2015. Est notamment débattue la possibilité d'assurer une seule culture de l'exploitation et non la totalité de ce qui est exploité.

Par ailleurs, les modalités de financement restent à définir. La piste de l'utilisation de l'enveloppe de l'OCM vitivinicole est encore largement débattue. Certains évoquent ainsi que l'enveloppe vitivinicole pourrait venir accroître les financements permis par le second pilier de la PAC. « Cette articulation n'est pas possible » observe FranceAgriMer.

Faire appel à l'enveloppe vitivinicole pose également la question de l'arbitrage budgétaire. Certains budgets des actions traditionnelles de l'OCM (investissement, promotion, restructuration) devront être revus pour dégager des financements. L'exercice sera d'autant plus difficile qu'est également évoquée l'ouverture d'une ligne de crédit sur des actions de promotion sur les marchés intérieurs. Le financement de cette dernière à hauteur de 5 millions d'euros pourrait être cependant envisageable sans que les « conséquences ne soient trop dramatiques », estime FranceAgriMer.

 

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