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Contrat vendange : finies les exonérations
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Contrat vendange : finies les exonérations

Par Emilie-Anne Jodier La Vigne-Vitisphere Le 19 décembre 2014
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Contrat vendange : finies les exonérations
L

e contrat vendange vient de perdre son principal intérêt avec la suppression des exonérations de charges salariales dont bénéficiaient les vendangeurs. En effet, la loi de finances 2015, et avec elle, l’article 47 qui supprime les exonérations de charges salariales du contrat vendange, a fini son va-et-vient entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Les députés l'ont adoptée le 18 décembre , après un nouveau rejet en bloc du Sénat hier.

« Nous regrettons vivement le vote de l’Assemblée nationale et relevons que les députés viennent de supprimer un dispositif qui bénéficiait aux salariés et contribuait à améliorer leur pouvoir d’achat », a réagi Bernard Farges, président de la Cnaoc.

La filière a perdu une bataille. Mais Bernard Farges prévient les parlementaires que le prochain texte sensible soumis à l’Assemblée, la loi de santé publique, fera l’objet de toutes les attentions. « Il s’agira cette fois-ci d’un débat aux conséquences très lourdes pour notre secteur puisque les amendements qui pourraient venir en discussion auront des conséquences sur la consommation de vin. Les parlementaires auront des choix à faire et nous en tirerons les conséquences pour les prochaines élections ».

 

Crédit photo : http://www.claude-carbonel.com, maître santonnier à Marseille.

 

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Tous les commentaires (2)
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Norbert Le 28 décembre 2014 à 16:34:22
Il me semblait pourtant que le principal avantage du contrat vendanges était d'être ouvert aux salariés pendant leurs congés payés (où il leur est normalement interdit de travailler) ainsi qu'aux agents publics (qui ne peuvent en principe pas cumuler avec un contrat de travail). Ces points sont maintenus!
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la vigne Le 19 décembre 2014 à 21:20:56
les instances du vin et les parlementaires sont nuls. La France est le seul pays producteur a ne pas avoir de patron de la filière vin digne de ce nom. Regardez l'Italie et l'Espagne Messieurs!
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