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lors que le Conseil spécialisé vin de FranceAgriMer se réunit aujourd’hui 17 décembre, les représentants professionnels s’interrogent sur l’avenir du fonds national pour la recherche et développement et la promotion. Ce dernier pourrait vivre ses derniers instants. Il permettait via un co-financement à hauteur de 10 millions d’euros d’accompagner différentes actions, notamment celles des interprofessions en matière de promotion.
Traditionnellement ce fonds est financé par FranceAgriMer à partir de fonds issus du Ministère de l’Agriculture. Or la loi de Finance modifie les conditions de financement de l’Office agricole. A partir de 2015, le ministère de l’agriculture versera seulement 25 millions d’euros (contre 80 millions d’euros jusqu'alors) à FranceAgriMer. Cette ligne budgétaire doit couvrir les études économiques réalisées par l’office ainsi que quelques missions résiduelles. Il n’y aura plus de financements pour la promotion. « Le ministre l’a dit : c’est aux interprofessions de financer leurs actions de promotion » regrette Jérôme Despey, président du Conseil spécialisé de FranceAgriMer.
Cependant, les interprofessions pourront trouver de nouveaux financements de promotion via les crédits communautaires. Une nouvelle ligne s’ouvre en 2015 pour financer des actions sur le marché intérieur européen. Reste que le CNIV est très prudent sur les possibilités offertes par ces nouveaux financements. Les conditions d’application prévoient que les crédits soient utilisés pour des campagnes de promotion de consommation responsable et de communication générique sur les indications géographiques. « Nous attendons de voir si une interprofession pourra communiquer sur une IG spécifique » s’interroge le CNIV. Ces craintes auraient été effacées par le Ministère de l'Agriculture.
Utiliser des crédits communautaires aura aussi une conséquence sur la politique viticole de la France. Il faudra en effet revoir l’attribution des lignes budgétaires des différentes actions liées à l’OCM (restructuration, promotion pays 1/3, investissement...). « Notre enveloppe n’est pas extensible » souligne Jérôme Despey. Le CNIV, pour sa part, met un chiffre sur la table : « le potentiel de cofinacement est de 15 millions d’euros » chez les interprofessions. Ce serait alors 15 millions d’euros à prendre sur l’enveloppe de 230 millions d’euros des crédits OCM, si ce montant été retenu.
Par ailleurs, pour suppléer à la coupe franche des crédits de FranceAgriMer, le CASDAR et le PIA seront mis à contribution. "Le budget recherche est développement devrait être protégé" estime Jérome Agostini, directeur général du CNIV. Mais les nouvelles sources de financement soulèvent des interrogations. Il manquerait 10 millions d'euros sur le budget du CASDAR dont les crédits sont portés à 36 millions d'euros contre 18 actuellement. Par ailleurs, "ce nouveau mode de financement pose des questions en terme de gouvernance. Le PIA est soumis à l'arbitrage du Premier Ministre. le CASDAR a son mode fonctionnement propre. Le Conseil spécialisé de FranceAgriMer risque de devenir une chambre d'enregistrement" regrette Jérome Despey. Les élus agricoles siégeant au Conseil Spécialisé de l'Office ont donc refusé de voter le budget de FranceAgriMer pour l'année prochaine, assumant ainsi une situation de blocage suffisamment rare pour être soulignée.
Crédit photo : bonjourmonepargne.com
