Justice : Emmanuel Giboulot définitivement « blanchi »

a cour d’appel de Dijon a rendu aujourd’hui jeudi 4 décembre sa décision concernant le jugement en appel du viticulteur bio Emmanuel Giboulot. Le juge a annulé la décision de justice concernant le viticulteur, en invalidant l’arrêté préfectoral de juin 2013 rendant obligatoires les traitements insecticides. Celui-ci a en effet pris en compte les deux arguments avancés par son avocat.

Le premier est le « caractère d’urgence qui n’a pas réussi à être démontré », explique Emmanuel Giboulot. Un tel arrêté préfectoral décidant des traitements obligatoires contre la flavescence doit en effet obligatoirement être pris uniquement s’il y a urgence. Or en juin 2013, date à laquelle l'arrêté est tombé, « la maladie n’était pas présente, aucun pied n’était répertorié », précise le viticulteur. Le second point sur lequel le juge s’est appuyé pour prendre sa décision est la non-validation, à l’époque, de l’arrêté préfectoral par le ministre, chose pourtant obligatoire.

 

L’affaire est donc définitivement close et le viticulteur « blanchi ». « C’est évidemment une bonne chose pour moi, mais c’est surtout une issue positive pour la profession ; la médiatisation aura permis de créer le débat et de lever certains tabous sur l’utilisation des pesticides en viticulture. Nos responsables professionnels doivent avoir des positions plus ouvertes et inciter à ce que les pratiques changent ».

 

Son procès a également permis, selon lui, une amélioration du processus de décision concernant la lutte obligatoire contre la flavescence dorée en Bourgogne : « En 2014, les dispositions prises dans l’arrêté ont été le fruit d’une plus grande concertation entre les professionnels, viticulteurs bio et non bio ; seules 16 communes ont fait l’objet d’un traitement obligatoire, contre toute la Côte d’Or en 2013 ! Pour 2015, nous aurons également de sérieuses discussions pour établir le futur plan de lutte, en sachant qu’un seul pied a été détecté sur tout le département cette année… ».

Emmanuel Giboulot avait été condamné en avril dernier à une amende de 1.000€ pour non respect de l'arrêté qui l'obligeait à effectuer des traitements insecticides contre la flavescence dorée.

Crédit photo: E Giboulot