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e débat parlementaire portant sur le maintien ou non de l’exonération de charges sociales dont bénéficient les vendangeurs, suit son cours. Comme on pouvait s’y attendre, il est à rebondissement. La Commission des finances du Sénat a ainsi validé le maintien des charges sociales, le 19 novembre, lors de la première lecture du Projet de loi de finance 2015. Ce vote intervient après que les députés se sont prononcés, à une courte majorité, en faveur de la suppression de l’exonération des charges sociales.
La prochaine étape du débat parlementaire se déroulera le 4 décembre avec l’examen du projet de loi en séance plénière. Le vote des sénateurs est encore incertain, mais le fait que l’opposition soit majoritaire au Sénat pourrait jouer en faveur du maintien de l’exonération.
La Confédération nationale des appellations d’origine (CNAOC) anticipe déjà les débats après le vote du Sénat. « Il y aura probablement une Commission mixte paritaire puis un vote à l’Assemblée nationale en deuxième lecture » indique-t-elle, tout en précisant qu’elle fera en sorte que les députés votent cette fois-ci dans le sens du maintien des exonérations
Crédits photo : Sénat
