Paru au JO

Lancement du certificat « Certiphyto » à titre expérimental

e décret est paru le 18 décembre. Il donne naissance à la création du certificat « Certiphyto ». Lancé à titre expérimental pour une durée de un an, ce document devrait à terme devenir obligatoire pour tout utilisateur de produits phytosanitaires. Il répond à l’objectif fixé par le plan Ecopytho 2018 de « Former à la réduction et sécuriser l'utilisation des pesticides ».

Un papier de plus pour l'agriculteur ! (© Viti-net) Le décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 donne naissance, « à titre expérimental », au certificat « certiphyto 2009-2010 ». Celui-ci fait suite au plan Ecophyto 2018, dont un des axes - axe 4 - porte sur "la formation des agriculteurs à l'utilisation des pesticides et sur la professionnalisation des métiers de la distribution et du conseil phytosanitaire autour d'un objectif de certification".

800.000 professionnels environ seraient concernés par cette certification, dont 40 % d’agriculteurs.

L’article 1 du décret précise qu’il est créé, à titre expérimental, un certificat dénommé « certiphyto 2009-2010 », « qui porte sur des connaissances relatives à l'usage raisonné des produits phytopharmaceutiques. Ce certificat porte la mention de l'une des spécialités suivantes :
― usage agricole des produits phytopharmaceutiques ;
― usage non agricole des produits phytopharmaceutiques ;
― conseil en produits phytopharmaceutiques ;
― magasinier spécialisé en produits phytopharmaceutiques.

L’article 2détaille les modalités d’accès possibles à ce certificat :
1° Au titre de diplômes ou de titres de niveau au moins égal au niveau V et inscrits au répertoire national des certifications professionnelles ;
2° A la suite de la réussite à une évaluation assortie le cas échéant d'une formation ;
3° A l'issue d'une formation.
La liste des diplômes et des titres ainsi que les objectifs de la formation et les modalités d'évaluation sont précisés par arrêtés du ministre chargé de l'agriculture.

L’article 3 explique les démarches à suivre pour l’obtention de ce certificat : « pour pouvoir prétendre au « certiphyto 2009-2010 », les demandeurs déposent leur dossier dans l'un des centres de formation dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture. Les centres de formation sont chargés de l'inscription des demandeurs au « certiphyto 2009-2010 » et de l'instruction des dossiers. Ils organisent la formation et l'évaluation.
Ils transmettent les dossiers des demandeurs inscrits au « certiphyto 2009-2010 » avec leur avis et, le cas échéant, les résultats des évaluations et les attestations de suivi de formation au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, qui arrête la liste des admis.
Le « certiphyto 2009-2010 » est délivré par l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) au vu des listes arrêtées par les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Par dérogation aux dispositions précédentes, les candidats en cours de formation pour l'obtention de l'un des diplômes visés au 1° de l'article 2 lors de la session de 2010 se voient délivrer, à leur demande auprès de l'autorité académique et dès lors qu'ils sont admis à l'examen, le « certiphyto 2009-2010 » par FranceAgriMer. »

Cette « expérimentation » (article 4) est autorisée jusqu'au 31 décembre 2010. Il sera alors procédé à son évaluation.

Pour aller plus loin (cliquez sur les titres) :

Plan Ecophyto 2018 Axe 4, Actions 34,35 et 82 Décret paru le 18/12/2009