Documents douaniers

La téléprocédure Gamma disponible sur le web

es douanes ont ouvert depuis le 1er avril 2009 un portail internet permettant d'établir, de valider et d'imprimer les documents d'accompagnement, Daa* et Dsa**. Nom de code : « Gamma ». L’objectif : gain de temps et sécurisation pour l’opérateur qui expédie des produits en Europe.

La nouvelle téléprocédure « Gamma » permet depuis le 1er avril aux entrepositaires agréés et aux opérateurs enregistrés français d’expédier leurs vins, selon une procédure administrative allégée et plus sécurisée.

Accessible depuis le site internet des douanes (www.douane.gouv.fr), les opérateurs doivent d’abord ouvrir un compte. Avec leur identifiant et leur mot de passe puis la réception d'un formulaire d'adhésion, les expéditeurs peuvent ensuite saisir leurs Daa et/ou Dsa. Cette saisie permet à la fois de valider les Daa/Dsa, mais aussi de les éditer. Les documents d’accompagnement deviennent alors des « Dae » (Document d’accompagnement électronique).
De moins en moins de papiers, de plus en plus d'informatique et d'internet...donc moins de temps passé au bureau ? (© Viti-net)

Cette « dématérialisation » des documents d’accompagnements devrait permettre d’être tenu informé plus rapidement de la bonne réception du produit dans le pays, d’apporter plus facilement la preuve de son expédition, mais aussi de gagner du temps au remplissage des formulaires. En effet, une fois renseigné, il est possible d’enregistrer des « modèles » types de Daa et de faire uniquement les modifications nécessaires (identité du destinataire, les dates, lieu de livraison, etc).

Tous les opérateurs européens devront s'y mettre en 2011

Pour le moment facultative, cette procédure deviendra « partiellement » obligatoire à partir d’avril 2010. Si un titre de mouvement intracommunautaire a été émis par voie électronique, il y aura obligation, par le destinataire, d’apurer ce document via le portail prodouane. Et il n’y aura plus de renvoi de l’exemplaire n°3 papier par le destinataire.

Au 1er janvier 2011 tous les titres de mouvements intra-communautaires devront être électroniques, et les formats papiers ne seront plus autorisés pour ces échanges. C’est la raison pour laquelle la connexion à Gamma « est particulièrement recommandée pour les opérateurs effectuant du commerce »…

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* Daa : Document d’accompagnement administratif d’accompagnement ** Dsa : Document administratif simplifié