Paru au JO

Naissance officielle de "l'Entav-Itv France"

'arrêté du 12 mars 2007 dissous officiellement le "Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin" (Itv) et intègre l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (Entav). Il est paru au Journal Officiel du 4 avril 2007.
L'arrêté stipule que l'Entav "est dénommé, à compter de la dissolution de l'Itv France et de la reprise de ses activités et après modification de ses statuts, Entav-Itv France, communément appelé Institut français de la vigne et du vin".
(© D.R.) Il précise également que "l'Entav-Itv France, centre technique industriel régi par le code de la recherche, a pour mission de conduire des études de portée générale pour l'ensemble de la filière vitivinicole dans les domaines de la sélection végétale, de la viticulture, de la vinification et de la mise en marche des produits".

L'Itv France est dissous à la date de la constatation de son apport au centre technique: "Le passif et l'actif d'Itv France sont intégralement repris par Entav-Itv France".
Enfin, l'arrêté prévoit "qu'il est mis fin aux fonctions des commissaires du Gouvernement auprès d'Itv France et de l'Entav. Le commissaire du Gouvernement auprès d'Entav-Itv France est désigné par le ministre chargé de l'agriculture".