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Le recours à un prestataire de services : avantages et précautions à prendre
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Le recours à un prestataire de services : avantages et précautions à prendre

Par Ligérienne de Presse / Ingrid Proust Le 28 janvier 2005
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Le recours à un prestataire de services : avantages et précautions à prendre
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éussir à recruter de travailleurs qualifiés et motivés pour la taille ou d’autres travaux manuels est une question souvent épineuse qui s’ajoute à des formalités administratives fastidieuses. Une autre solution consiste à faire appel à un prestataire de services. Mais la prestation doit être accompagnée d’un véritable contrat et de vérifications administratives.

C’est en ce moment la période de la taille et beaucoup d’exploitations ont comme chaque année fait appel à du personnel temporaire. Or, on le sait, il devient souvent difficile de parvenir à recruter des travailleurs suffisamment formés et motivés. “Nous enregistrons un sérieux problème de pénurie. En décembre, nous avons reçu tous les jours des appels d’exploitants ayant du mal à recruter du personnel”, explique Michel Badier, conseiller viticole à la chambre d’agriculture du Loir-et-Cher. 

Face au problème du recrutement et des formalités administratives à gérer s’il embauche lui-même des saisonniers payés à l’heure ou à la tâche au prix forfaitaire à l’hectare, l’exploitant peut aussi opter pour une solution externe et donc moins compliquée à mettre en œuvre : agence d’interim, association mettant en relation viticulteurs et demandeurs d’emplois, ou prestataire de services, bien que cette dernière option soit plus coûteuse. Les entreprises prestataires de service sont plus développées dans certaines régions viticoles que dans d’autres. Dans le Val de Loire, l’idée de recourir à ces structures est encore balbutiante. Ludovic Lévêque, après avoir travaillé 18 ans en viticulture en tant que salarié, s’est installé à son compte il y un an en Touraine : “Je commence à être très connu dans la profession mais je constate encore une certaine réticence de la part des vignerons. Pourtant, beaucoup d’exploitants ont du mal à trouver du bon personnel, et c’est ce qui m’a conduit entre autres à créer mon entreprise. Par rapport au tâcheron, mon intérêt est de valoriser mon savoir-faire et la qualité de mon travail”.

Le prestataire de services offre une garantie de résultat et des prestations assurées. “Il s’agit d’un professionnel indépendant équipé qui signe avec le viticulteur un contrat de prestation de service à la carte. L’exploitant lui paye un prix H.T. + TVA sur facture et se dégage de toute formalité administrative d’embauche et de surveillance de main d’œuvre”, explique un responsable d’un centre de comptabilité fiscale agricole.

La signature d’un contrat de prestation de services entre le prestataire et le viticulteur est très importante car elle permet d’établir clairement les obligations de chacun et les conditions de la prestation. Celle-ci comporte des tâches spécifiques et bien définies qui impliquent un apport de savoir-faire et d’équipements, et parfois de personnel. La rémunération doit être fixée en fonction de l’importance des travaux et non pas des heures de travail. S’il emploie lui-même du personnel, c’est au prestataire d’encadrer et d’avoir autorité sur ses ouvriers. A défaut, l’exploitant pourrait être considéré comme le véritable employeur de la main d’œuvre et pourrait voir sa responsabilité engagée sur le plan civil et pénal, notamment pour travail dissimulé.

Le recours à un prestataire de services doit aussi s’accompagner pour l’exploitant  d’un certain nombre de vérifications administratives. Il est nécessaire de demander au prestataire le document certifiant son inscription au registre du commerce et des sociétés lorsque celle-ci est obligatoire, des attestations de déclarations sociales auprès de l’Urssaf ou de la MSA datant de moins d’un an, un document attestant la régularité de son intervention et une attestation sur l’honneur que les salariés seront employés régulièrement avec les copies des déclarations uniques d’embauche.


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