Circulation des vins en intra-communautaire

Téléprocédure Gamma : êtes-vous prêts ?

compter du 1er janvier 2011, les documents douaniers papiers (Daa, Dca) n’auront plus de valeur et ne seront plus autorisés.

A partir du 1er janvier 2011, pour les vins et alcools expédiés
en intra-communautaire, les documents d’accompagnement
douanier devront être réalisés de manière électronique.
(© Terre-net Média)

Les vignerons, qui désirent expédier des vins et alcools en intra-communautaire, doivent à partir du 1er janvier 2011 élaborer leurs documents d’accompagnement douanier de manière électronique. Lesquels seront baptisés « Dae » (document d’accompagnement électronique).

Leurs émissions et leurs apurements peuvent se faire par le portail pro-douane ou, plus simplement, par des logiciels ou des plateformes web développés par des interprofessions et certifiés par les services des douanes.

Jusqu’à maintenant et depuis le 1er avril, seul l’apurement - accusé de réception - d’un Dae électronique devait se faire obligatoirement par voie électronique. Les vignerons auront aussi la possibilité d’utiliser des Dae pour une circulation nationale en droits suspendus. Alors…A vos claviers !