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Les exonérations sociales pour les saisonniers remises en cause
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Budget 2015
Les exonérations sociales pour les saisonniers remises en cause

Par FH Le 16 septembre 2014
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Les exonérations sociales pour les saisonniers remises en cause
L
e gouvernement prépare le projet de loi de finances pour 2015. La Fnsea rend public une lettre de Jérome Despey, secrétaire général adjoint du syndicat dans laquelle il dénonce « la suppression du contrat vendange et l'interdiction, pour les entreprises de travaux agricoles, de bénéficier des exonérations sociales prévues pour l'embauche de salariés saisonniers ».

« Ces mesures, si elles devaient être adoptées par le parlement, constitueraient un nouvel affaiblissement du dispositif d’exonérations pour les saisonniers agricoles. Pour les entreprises agricoles, notamment viticoles, arboricoles ou productrices de légumes, qui emploient près d’un million de salariés saisonniers tous les ans, ce dispositif est nécessaire pour faire face à la concurrence de pays, notamment intra-communautaire, bénéficiant de réglementations sociales plus souples. Rappelons que le salaire minimum décidé par l’Allemagne n’est toujours pas en vigueur pour les salariés saisonniers. Veut-on à la fin perdre encore de la compétitivité et un mode d’intégration salariale qui a fait ses preuves ?

La remise en cause des exonérations pour les saisonniers, va accélérer le mouvement, déjà important, qui conduit les entreprises à faire appel à des sociétés de prestations de services étrangères plutôt que d’embaucher des salariés localement. De même que va s’accélérer le recul de nos capacités de production dans des secteurs, tels que l’arboriculture, pourtant fortement contributeur à la politique de l’emploi en France. Le "Made in France" c’est aussi cela, éviter le dumping social dans le monde agricole ! Ces dispositions ne semblent pas en accord avec les récentes allocutions du Premier Ministre sur l’entreprise. Il faut désormais des actes sur l’entreprise agricole.

Dans l’attente d’une harmonisation sociale en Europe, mais aussi dans l’esprit qui a animé le Parlement pour adopter, cet été, des mesures fortes de baisse du coût du travail, la Fnsea appelle le Gouvernement à maintenir un dispositif d’exonération qui soit en mesure de redonner un tant soit peu de compétitivité à des secteurs qui ne se battent pas à armes égales avec leurs concurrents. »

 


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